Les crédits sous-utilisés au sein des unités d'administration publique (UAP)
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 119 (2018-2019) 1
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Question écrite du 23/01/2019
- de HAZEE Stéphane
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer, pour cet exercice 2018, les UAP pour lesquelles une sous-utilisation de 1 million d'euros ou plus a été constatée au terme de l'exercice et, pour chacune d'entre elles, le montant et l'objet concernés ?
Réponse du 20/02/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
Il s’agit des premières données basées sur une observation du niveau de réalisation des recettes et des dépenses des unités et non sur une préfiguration de cette réalisation. Elles permettront dès lors de mesurer la sous-utilisation des crédits au sein des différentes structures concernées.
Au moment de répondre, la CIF procède encore à cette collecte d’informations de sorte qu’il n’est à ce stade pas matériellement possible d’apporter la réponse détaillée à la question.
La collecte des données doit être clôturée pour le 13 février 2019, date à laquelle la CIF transmettra le résultat 2018 provisoire du périmètre à la Direction générale Transversale du Service public de Wallonie. Celle-ci agrègera les données du périmètre avec celles du SPW et transmettra elle-même le regroupement économique 2018 provisoire à la Base documentaire générale.
Dans l’attente de disposer de ces données, je peux néanmoins me référer aux informations collectées par la CIF dans le cadre du monitoring des opérations budgétaires et comptables de fin d’année. Ces informations s’appuient sur les projections établies fin 2018 par chaque UAP quant à son résultat attendu.
Le solde du périmètre de consolidation attendu par le Gouvernement dans le cadre du budget 2018 ajusté s’élevait à 45 390 milliers d’euros. Tenant compte d’une sous-utilisation globale de 100 000 milliers d’euros, le solde réalisé devait donc s’élever à 145 390 milliers d’euros. À l’occasion de la réunion du 24 janvier 2019 du comité de monitoring des opérations budgétaires et comptables de fin d’année, le solde 2018 estimé par les UAP atteignait 177 183 milliers d’euros soit 31 793 milliers d’euros de plus que l’objectif.
Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une estimation. Il conviendra d’attendre mi-février pour disposer des données issues de la clôture provisoire. Ces données seront encore susceptibles d’évoluer considérant que les UAP passeront encore un certain nombre d’écritures comptables avant la clôture définitive de leur exercice 2018.
J’attire l'attention sur le fait que les chiffres exposés ci-dessus ne tiennent pas compte des corrections liées aux infrastructures hospitalières, qui sont depuis le budget 2019 intégrées en corrections SEC diverses.