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Les saisies d'animaux durant l'année 2018

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 433 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 23/01/2019
    • de DENIS Jean-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    La presse nous communiquait il y a peu les chiffres des saisies des animaux pour 2018. Sur le nombre d’animaux saisis, on remarque que c’est une augmentation de presque 400 % ( 256 en 2017 pour 923 en 2018) par rapport à 2017. Le nombre de saisies a également augmenté, passant de 56 à 86. Dans un même temps, on remarque que tant les dossiers ouverts par l’Unité du bien-être animal (UBEA) que les plaintes introduites en ligne sont stables. Sachant que les saisies par les autorités locales ne sont effectives que depuis le 1er janvier 2019, suite à l’implémentation du Code du Bien-être animal, nous nous interrogeons donc sur la raison de cette augmentation des saisies.

    Monsieur le Ministre peut-il justifier l’augmentation des saisies d’animaux et d’animaux saisis ? Si ni les enquêtes ouvertes par l’UBEA ou ni les plaintes en ligne n’ont augmenté significativement, sur quelles bases vont se justifier ces augmentations ?

    Une communication accrue entre son cabinet et les refuges sur le cas de maltraitance peut-elle expliquer l’augmentation du nombre de saisies et d’animaux saisis ?

    Doit-on déduire de cette augmentation que le bien-être des animaux est de plus en plus en péril ou que c’est la répression contre les cas de maltraitance qui est plus efficace ? Dans un cas comme dans l’autre, quelles mesures suivront ces constats ?
  • Réponse du 12/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Il convient de préciser que les chiffres évoqués dans la presse pour 2018 concernent les saisies réalisées uniquement par l’Unité du Bien-être animal (UBEA). La compétence des bourgmestres en matière de saisies administratives d’animaux est opérationnelle, quant à elle, depuis le 1er juillet 2018.

    Les chiffres démontrent effectivement une augmentation du nombre de saisies réalisées par l’UBEA, entre 2017 et 2018. Cependant, en comparant le chiffre de 2018 (86 saisies) avec celui de l’année 2016 (78 saisies), la différence apparait moins significative.

    Cette augmentation au cours de l’année 2018 correspond par ailleurs avec l’augmentation du nombre de procès-verbaux dressés la même année, et la diminution des avertissements.

    Une seconde raison peut se trouver dans le fait que, à la suite du tri des plaintes, les problèmes urgents sont ciblés et l’UBEA intervient prioritairement sur les dossiers qui potentiellement peuvent plus fréquemment amener à prendre des mesures de saisie.

    En tout état de cause, une communication efficace entre tous les acteurs du réseau – l’UBEA, les communes (Bourgmestre et service de police), les refuges – est importante pour garantir le bien-être des animaux en Wallonie.

    À cette fin, ce mercredi 23 janvier, tous les Échevins en charge du Bien-être animal ont été conviés à une réunion d’information à Jambes. L’UBEA ainsi que différents représentants de refuges étaient présents et ont pu prendre la parole. L’objectif était de tendre à ce que chacun – les Communes, Bourgmestre et Échevins, l’UBEA et les refuges – joue pleinement son rôle dans le cadre d’un réseau. Tous ces acteurs ont des valeurs ajoutées en matière de bien-être animal, eu égard à leurs expertises et missions complémentaires.