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L'aménagement des zones d'activités économiques mixtes (ZAEM) des quatre Rois et de Bas-Warneton à Comines

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 438 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 24/01/2019
    • de VANDORPE Mathilde
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Dans le cadre du développement des zones d’activités économiques mixtes (ZAE) des quatre Rois et de Bas-Warneton, l’intercommunale IEG a mandaté le Comité d’acquisition (CAI), pour le premier dossier le 27 mai 2014 et le second le 8 avril 2015, afin d’acquérir plusieurs parcelles. Cependant, à ce jour, malgré plusieurs interpellations, ces deux dossiers ne semblent pas beaucoup évoluer.

    Seules trois parcelles, situées sur le site de la ZAEM des quatre Rois, ont été acquises.

    Vu les demandes qui sont adressées à l’IEG par des entreprises désirant pouvoir développer leurs activités et développer l’emploi, il est impératif que les acquisitions de ces terrains puissent être réalisées dans les meilleurs délais.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ces deux dossiers ?

    Dans le cadre du dossier de la ZAEM des quatre Rois, le CAI s’était engagé à acquérir 50 % des parcelles avant la fin de l’année 2018 et le solde pour le 1er trimestre 2019. Ce calendrier est-il respecté ?
  • Réponse du 13/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Concernant la création du parc d’activités économiques des Quatre Rois à Comines-Warneton, l’arrêté de reconnaissance économique et d’expropriation a été adopté le 25 mars 2016.

    Conscient de l’urgence liée à la mise à disposition des terrains, le Gouvernement a retenu, par décision du 24 mai 2018, le projet d’équipement du nouveau parc dans le programme de financement alternatif SOWAFINAL 3 pour un montant de 10 730 158 euros.

    Le 28 septembre 2018, un subside établi sur le montant estimé des acquisitions a d’ores et déjà été accordé à IEG pour un montant de 559 694,02 euros.

    Concernant l’extension du parc d’activités économiques de Bas-Warneton, l’arrêté de reconnaissance économique et d’expropriation a été adopté le 19 octobre 2015.

    Le 16 mars 2018, un subside établi sur le montant estimé des acquisitions a d’ores et déjà été accordé à IEG pour un montant de 120 420 euros.

    Pour ce qui relève de l’état d’avancement des acquisitions confiées par l’intercommunale IEG au Comité d’acquisition des immeubles, il y a lieu d’interroger Madame la Vice-Présidente du Gouvernement wallon ayant la tutelle sur lesdits Comités.