La biomasse
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 443 (2018-2019) 1
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Question écrite du 24/01/2019
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Et pourtant la biomasse c’est bien autre chose, comme le bois de classe B (traités).
Au Québec, la biomasse est un socle de l’économie circulaire qui permet de produire de l’énergie de manière verte et à moindre coût. Les restes sont utilisés dans l’agroalimentaire.
Contrairement à la Wallonie, le Québec ne considère pas ses déchets comme des déchets, mais comme des produits à valeur énergétique ajoutée.
Il faut un décret qui donne un autre statut aux déchets et que d’office il s’agisse d’une matière valorisable.
Quand changera-t-on de paradigme en donnant systématiquement aux « déchets biomasse » le statut d’une matière première valorisable ?
Valorisable sur le plan énergétique, sur le plan de la production de compost… ?
Quand imposera-t-on que la biomasse (les invendus alimentaires, les déchets de jardinage…) doit être séparée des emballages (plastique, carton…) avant de passer dans une unité de biométhanisation ou de cogénération ?
Réponse du 14/02/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Le décret relatif aux déchets contient en ses articles 4bis et 4ter des dispositions relatives aux sous-produits et à la sortie de statut de déchet. Le Conseil d’État, consulté dans le cadre de la préparation des arrêtés d’exécution de ces articles, a invité la Région à remanier légèrement le décret. Les modifications demandées ont été apportées aux articles 4bis et 4ter du décret lors de l’adoption du décret-programme le 17 juillet 2018. L’adoption des arrêtés d’exécution devrait être finalisée prochainement.