/

L'affectation des recettes de la redevance kilométrique en Wallonie

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 450 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 25/01/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    En 2018, la Wallonie, via la SOFICO, a reçu 253 millions d’euros suite au prélèvement kilométrique sur les camions de plus de 3,5 tonnes. En 2017, la Wallonie avait perçu 241,5 millions d’euros.

    Chaque jour ouvrable génère 2,5 millions d’euros. Les camions de plus de 32 tonnes ont généré 88,12 % des revenus, les 12-32 tonnes 8,51 % et les moins de 12 tonnes 3,37 %.

    Est-il envisageable qu’une partie de ces recettes soit utilisée afin de développer les transports en commun ?

    Le besoin est criant, et ce depuis le transport scolaire jusqu’au transport dans les zones rurales et avec une priorité qui est de désengorger le réseau routier là où c’est possible.
  • Réponse du 14/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le principe d'une redevance est le paiement pour l'utilisation d'un service qui est ici, l'usage du réseau structurant confié à la SOFICO.
    Par définition, l'ensemble des recettes de la redevance kilométrique est intégralement et uniquement consacré à l'exploitation et l'entretien du réseau soumis à péage. Les recettes de la redevance kilométrique du transport de marchandises ne peuvent donc être utilisées pour le transport de personnes.

    Cependant, les ressources budgétaires que la Région consacrait antérieurement au réseau structurant ont pu être réaffectées d’une part, pour une bonne santé financière globale de la Région, mais d’autre part aussi et avant tout, pour le financement et le développement de la mobilité alternative à la voiture dont les transports en commun.