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L’initiative flamande pour la diminution du prix des voitures électriques

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 124 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 29/01/2019
    • de MAROY Olivier
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    La Flandre a décidé de passer la troisième vitesse dans la « transition automobile », en organisant un achat groupé de voitures électriques et de systèmes de recharge. Il s’agirait d’une première en Europe.

    Concrètement, les citoyens vont bénéficier d’une réduction grâce à l’effet levier de l’achat groupé. Ils auront le choix entre quatre modèles.

    De son côté, la FEBIAC critique la méthode utilisée. Pour elle, les autorités régionales ne devraient pas s’occuper de l’offre commerciale et devraient se concentrer uniquement sur la sécurité d’approvisionnement électrique.

    Monsieur le Ministre s’occupe de l’énergie, du climat et des finances. Cette initiative flamande a donc dû attirer triplement son attention.

    Que pense-t-il de ce principe d’un achat groupé pour permettre aux citoyens de bénéficier d’un meilleur prix sur des voitures électriques ?

    Le prix reste un frein puisque ces véhicules sont plus chers que ceux roulant à l’essence ou au diesel.

    Notre Région a-t-elle déjà envisagé d’utiliser cette méthode pour les voitures électriques ou les voitures CNG ?

    L’idée de nos voisins séduit-elle Monsieur le Ministre et risque-t-elle d’être appliquée en Wallonie ?

    Cette méthode, couplée aux primes et aux efforts en matière d’approvisionnement électrique et de recharges dédiées sur notre territoire, n’offre-t-elle pas une chance supplémentaire d’inciter nos concitoyens à investir dans des véhicules plus propres et plus respectueux de notre environnement et d’atteindre nos objectifs en la matière ?
  • Réponse du 06/02/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Je voudrais commencer par préciser à l’honorable membre quelle est la situation actuelle en Flandre. Le Cadre d’actions régional flamand adopté dans le cadre de la Directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infrastructure en carburants alternatifs prévoyait un objectif de plus de 74 000 véhicules à carburants alternatifs en 2020, dont 60 000 nouveaux véhicules 100 % électriques et 6 000 hybrides rechargeables, sur base des résultats d’une étude de la VUB. Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, la Flandre a mis en place une stratégie articulée autour de deux axes :
    - un axe de déploiement des bornes de rechargement au travers d’une obligation de service public, visant un déploiement de 6 700 bornes à l’horizon 2020 ;
    - d’autre part, un axe de soutien à l’achat de véhicules électriques au travers d’un mécanisme de primes dès 2016, uniquement pour les particuliers et les ASBL. Ce mécanisme devait être dégressif dans le temps avec 5 000 euros en 2016, 4 000 euros en 2017 et de disparaître après 2020.

    Au 1er janvier de cette année, la Flandre comptait 7 911 véhicules électriques entièrement électriques et 25 376 hybrides rechargeables. Parmi les véhicules 100 % électriques immatriculés en Flandre, seuls 2 216 sont la propriété de particuliers. Il apparaît donc clairement que le système de prime n’a pas rencontré le succès attendu puisque les budgets réservés n’ont été consommés que partiellement. L’importance du stock de véhicules électriques rencontré en Flandre vient en grande majorité des véhicules de société ou de leasing qui bénéficient par ailleurs de la déductibilité fiscale fédérale.

    L’initiative de la centrale d’achat mise en place par la plateforme BOBEX avec le soutien de la Région flamande doit permettre aux particuliers l’acquisition de véhicules 100 % électriques à prix avantageux. Sur ce point, je partage le même constat que la Flandre que le coût des véhicules électriques constitue un frein majeur pour l’acquisition par les particuliers.

    Concrètement, la plateforme est ouverte à tout le monde, mais seules les personnes résidant sur le territoire flamand pourront bénéficier du prix « négocié ». Les personnes s’inscrivant sur la plateforme ont le choix entre quatre véhicules, deux modèles relativement anciens et deux modèles plus récents, mais nettement plus onéreux. La réduction constatée est, dans les faits, double. D’une part, il y a effectivement une remise « constructeur » pour achat groupé assez importante sur les deux modèles les plus anciens, mais seulement de 2,5 % sur un des deux modèles récents et de moins de 1 % sur le second modèle. D’autre part, il s’agit de la fameuse prime flamande pour les véhicules électriques qui est fixée non plus de manière dégressive (elle aurait dû être de 2 000 euros dans sa configuration initiale), mais bien en fonction du prix du véhicule (moins le véhicule est cher, plus importante sera la prime).

    On constate donc que le terme de « remise » est relatif, puisqu’il s’agit principalement de la prime et l’on peut donc raisonnablement douter du succès de la mesure.

    Il est important de souligner que la Wallonie a soutenu au niveau européen l’introduction de quotas de véhicules zéro ou basses émissions sur le marché européen et c’est surtout cette mesure qui devrait faire baisser le prix des véhicules dès 2021.

    La Febiac insiste sur le fait qu’il faut déployer des bornes et je les rejoins. C’est ce que je me suis attelé à faire en Wallonie : avec l’appel à projets 2018 (presque 1 million d’euros), nous allons déployer plus de 258 bornes en Wallonie cette année. Nous allons par ailleurs lancer un nouvel appel à projets en 2019 avec un montant de 15 millions d’euros, qui vaudra également pour le déploiement des stations CNG/LNG et hydrogène. Il est important de noter que ces moyens sont dégagés sans avoir un impact sur les finances de la Région puisqu’il s’agit d’avances récupérables, autrement dit, de prêts. J’estime en effet que le prêt est un outil tout à fait adéquat pour cette politique de déploiement : elle donne confiance au secteur privé, lui permet d’investir et de développer ses activités, tout en évitant que le contribuable ne mette la main au portefeuille. C’est en effet aux utilisateurs de ces véhicules de payer pour le service qui leur est rendu. Avec ces financements, la Wallonie compte bien atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés en matière de bornes de rechargement et de véhicules électriques à l’horizon 2020 et 2030.

    Ensuite, en ce qui concerne le soutien aux véhicules en Wallonie, la réflexion sur la politique fiscale à adopter est toujours en cours et devra, en tous les cas, prendre en compte tous les aspects liés à l’usage de la voiture, qu’ils soient énergétiques, climatiques ou environnementaux.

    Ensuite, l’autre remarque de la Febiac sur le fait de soutenir uniquement des véhicules 100 % électriques ne m’étonne pas. Vu les membres qui la composent, la Fédération est systématiquement opposée à voir l’une ou l’autre technologie favorisée dans le secteur automobile, même au vu des enjeux climatiques et environnementaux.

    Finalement, la remarque de la Febiac sur l’approvisionnement énergétique relève du Fédéral et non de la Région qui joue son rôle dans ce dossier. Il faut cependant noter que cet achat groupé incite les particuliers à également investir dans de panneaux photovoltaïques au niveau de son domicile et d’éviter, ainsi, en partie, de se recharger sur le réseau.

    Alors, quelle conclusion en tirer ?

    Le recours à une centrale d’achats est probablement une bonne initiative, même si son impact sera probablement limité et qu’il semble inopportun que cela soit l’autorité publique qui l’organise, pour n’importe quel type de technologie.