Le projet de la RN54

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 486 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 29/01/2019

  • de SALVI Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  J’ai déjà pu interroger Monsieur le Ministre à plusieurs reprises sur l'état d'avancement du projet de la RN54 concernant le tronçon manquant Erquelinnes-Lobbes pouvant relier Charleroi à Maubeuge.
  
  Comme il le sait, ce dossier, vieux de 50 ans, est très important pour la mobilité et le développement socio-économique de la région et il bénéficie d’une enveloppe de 10 millions d’euros au titre de route pour l’emploi, dans le cadre du Plan infrastructures 2016-2019.
  
  Peut-il faire le point sur l’état d’avancement de ce projet ?
  
  La demande de permis d’urbanisme a-t-elle bien été introduite fin 2018 ?
  
  Peut-il faire le point sur les différentes procédures d’expropriation, notamment les plans d’expropriation pour le premier tronçon Erquelinnes-Merbes-le-Château, et de remembrement agricole ?
  
  Le personnel nécessaire à la réalisation de ces missions a-t-il pu être mobilisé ?

• Réponse du 07/02/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le bureau d’études mandaté par la Direction des routes de Charleroi de l’Administration des Routes poursuit bien sa mission d’étude du projet. Un complément d’étude géotechnique a ainsi été sollicité pour le tronçon traversant Lobbes.
  
  Les plans d’expropriation ont été réalisés et transmis au Comité d’acquisition d’immeubles (CAI). Celui-ci a effectué l’estimatif budgétaire. Le CAI rédigera prochainement les arrêtés d’expropriation sur base du nouveau décret sur l’expropriation entrera prochainement en vigueur.
  
  Concernant le remembrement agricole qui doit accompagner la mise en œuvre de l’infrastructure, la Direction de l’aménagement foncier rural (DAFOR) finalise le cahier des charges de l’étude écosystémique qui sera confiée à un prestataire externe. Celui-ci devra caractériser les enjeux du territoire qui est la première étape du processus de remembrement.
  
  Les services de la Région (Direction des routes de Charleroi, CAI et DAFROR) vont rencontrer, dans les prochaines semaines, les collèges communaux d’Erquelinnes et de Merbes-Le-Château, communes concernées par la première phase du projet, entre la N40 et la N55. Le but de ces rencontres est de présenter aux autorités locales l’avancement du projet et échanger avec elles sur les points d’attention qui devront être rencontrés par l’étude écosystémique.
  
  En fonction des résultats de cette étude, des modifications légères des plans du projet final pourraient encore avoir lieu.
  
  La demande de permis d’urbanisme sera ensuite introduite dans la foulée.