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Les panneaux de signalisation indiquant le début d'une agglomération

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 487 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 29/01/2019
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le journal La Meuse révélait, en date du 21 janvier 2019, que le panneau d'entrée dans la localité de Cortil-Wodon avait été récemment remplacé et que ce « nouveau » panneau situait ce village dans la commune... d'Éghezée, alors qu'il fait partie de la commune de Fernelmont.

    Monsieur le Ministre peut-il décrire le processus d'élaboration des panneaux d'entrée dans les localités ?

    Comment une telle erreur a-t-elle pu intervenir ?

    Comment éviter qu'une telle erreur puisse se reproduire ?

    Plus largement, les panneaux d'entrée dans les localités peuvent parfois, à certains endroits, être très anciens ou avoir subi des dégradations.

    Peut-il faire le point sur le processus de renouvellement de ces panneaux ?

    Quelles sont les règles en fonction desquelles leur remplacement est planifié ?
  • Réponse du 15/02/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les signaux F43 qui indiquent simplement le nom des localités aux frontières géographiques des localités sans aucune implication juridique sont placés et entretenus sous l’entière responsabilité des autorités locales. J’invite donc l’honorable membre à poser ses questions aux autorités locales.

    Il s’agit de ne pas confondre le signal F43 (mention noire sur un panneau jaune bordé de rouge) avec le signal F1 (mention noire sur un fond blanc avec la silhouette d’une agglomération) indiquant réellement l’entrée dans une agglomération et l’application d’une série de règles de circulation spécifiques dont une vitesse limitée à 50 km/h. Ce panneau F1 fait par ailleurs référence à l’agglomération qui ne coïncide pas nécessairement avec le nom de la commune.