L'utilisation des crédits du Fonds de la sécurité routière

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 489 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 29/01/2019

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Selon le budget 2018 initial, des crédits d'engagement et de liquidation sont disponibles pour le Fonds de la sécurité routière, respectivement à concurrence de 24,971 millions d'euros et 29,946 millions d'euros.
  
  Des crédits ont été inscrits en dépenses pour l'exercice 2018 à concurrence de 21,770 millions d'euros. Ils ont été ajustés à 21,620 millions d'euros à l'occasion de l'ajustement budgétaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, à la date du 31 décembre 2018 quels montants ont été engagés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ? Et quels montants ont été liquidés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ?

• Réponse du 18/02/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les montants engagés et liquidés à partir du Fonds de la sécurité routière durant l'exercice 2018 ont été respectivement de 21 956 268,6 euros en engagement et 22 006 532,59 euros en liquidation.