L'avant-projet de décret relatif à la gouvernance au sein de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 491 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 29/01/2019

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Pour une raison que j'ignore, nous venons seulement de recevoir, en date du 22 janvier dernier, la notification du Gouvernement wallon du point B48 du 25 octobre 2018.
  
  Elle indique que le Gouvernement wallon a adopté un avant-projet de décret relatif à la gouvernance au sein de la SPGE.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de préciser les orientations portées par le Gouvernement wallon à travers cet avant-projet de décret ?

• Réponse du 15/02/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Ce projet de décret vise à compléter le Code de l’eau pour préciser les modalités de gouvernance de la SPGE, comme c’est déjà le cas pour la SWDE.
  
  Dès réception de l’avis du Conseil d’État, le texte sera proposé pour adoption par le Gouvernement avant envoi au Parlement.