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L'utilisation des crédits du Fonds Kyoto

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 130 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 30/01/2019
    • de HAZEE Stéphane
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Selon le budget 2018 ajusté, des crédits d'engagement et de liquidation sont disponibles pour le Fonds wallon en matière de qualité de l'air et de changements climatiques, à concurrence de 212 133 millions d'euros. Des crédits ont été inscrits en dépenses pour l'exercice 2018 à concurrence de 59 283 millions d'euros.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, à la date du 31 décembre 2018, quels montants ont été engagés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ?
    Et quels montants ont été liquidés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ?
  • Réponse du 20/02/2019 | Annexe [PDF]
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Entre 2014 et 2018, la Région wallonne a perçu les recettes suivantes au travers du Fonds wallon Kyoto :

    Année Recettes fonds wallon Kyoto
    2015 42.495.000,00
    2016 75.763.000,00
    2017 40.000.000,00
    2018 59.283.115,06
    Total 217.541.115,06


    La programmation 2018 était la première véritable programmation du fonds, qui était resté inutilisé jusqu’à cette année. La programmation précédente, qui n’avait jamais été mise en œuvre, prévoyait un investissement dans les bâtiments publics. Cette programmation 2018 a élargi le champ d’actions en définissant 6 axes thématiques. En effet, la programmation précédente s’était limitée à des investissements dans l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments publics au niveau des pouvoirs locaux et du non marchand (écoles, hôpitaux, etc.).

    En 2018, le Fonds wallon Kyoto a fait l’objectif d’une note de programmation et de 2 notes d’actualisation. La dernière note allouait un montant de 59 283 millions d’euros aux 6 axes thématiques suivants : voir tableaux en annexe.

    Concernant le 4e axe du financement climatique international, le gouvernement avait marqué son accord pour une prise de participation dans le capital d’un nouveau fonds qui devait voir le jour en 2018. Cependant, la mise en place de ce fonds a pris du retard et les fonds n’ont pas pu être versés. C’est pourquoi dans la programmation 2019, il est à nouveau prévu de contribuer à ce fonds.

    En ce qui concerne les axes 5 et 6, les montants ont bien été engagés et la liquidation se poursuivra dans le courant de l’année 2019.