à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Selon le budget 2018 ajusté, des crédits d'engagement et de liquidation sont disponibles pour le Fonds wallon en matière de qualité de l'air et de changements climatiques, à concurrence de 212 133 millions d'euros. Des crédits ont été inscrits en dépenses pour l'exercice 2018 à concurrence de 59 283 millions d'euros.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, à la date du 31 décembre 2018, quels montants ont été engagés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ? Et quels montants ont été liquidés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ?
La programmation 2018 était la première véritable programmation du fonds, qui était resté inutilisé jusqu’à cette année. La programmation précédente, qui n’avait jamais été mise en œuvre, prévoyait un investissement dans les bâtiments publics. Cette programmation 2018 a élargi le champ d’actions en définissant 6 axes thématiques. En effet, la programmation précédente s’était limitée à des investissements dans l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments publics au niveau des pouvoirs locaux et du non marchand (écoles, hôpitaux, etc.).
En 2018, le Fonds wallon Kyoto a fait l’objectif d’une note de programmation et de 2 notes d’actualisation. La dernière note allouait un montant de 59 283 millions d’euros aux 6 axes thématiques suivants : voir tableaux en annexe.
Concernant le 4e axe du financement climatique international, le gouvernement avait marqué son accord pour une prise de participation dans le capital d’un nouveau fonds qui devait voir le jour en 2018. Cependant, la mise en place de ce fonds a pris du retard et les fonds n’ont pas pu être versés. C’est pourquoi dans la programmation 2019, il est à nouveau prévu de contribuer à ce fonds.
En ce qui concerne les axes 5 et 6, les montants ont bien été engagés et la liquidation se poursuivra dans le courant de l’année 2019.