/

Le bonus logement et le chèque habitat

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 133 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 30/01/2019
    • de HAZEE Stéphane
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Plusieurs données statistiques ont été publiées fin 2018 relativement au nombre de contribuables bénéficiaires, au coût budgétaire total et au montant moyen de l'avantage fiscal par contribuable.

    Je souhaite demander à Madame la Ministre quelques informations complémentaires.

    Dispose-t-elle à présent des mêmes données pour l'année 2018 ?

    Peut-elle transmettre les mêmes données pour une période plus longue, par exemple pour les années 2014 à 2018 :
    - du nombre de contribuables bénéficiaires durant l'année concernée ;
    - du coût budgétaire total du bonus logement/chèque habitat relatif aux crédits de l'année concernée ;
    - du montant moyen de l'avantage fiscal par contribuable pour les crédits de l'année concernée ;
    - du coût budgétaire total du bonus logement/chèque habitat durant l'année concernée, compte tenu aussi du stock des années précédentes.
  • Réponse du 21/02/2019
    • de DE BUE Valérie
    J’ai également pris connaissance des chiffres publiés à la fin de l’année 2018 auxquels l’honorable membre fait référence.

    Je tiens à préciser, comme je l’indiquais à son collègue, Monsieur Edmund Stoffels, que les chiffres de l’aide régionale, sous réserve d’une confirmation de la tendance dans le temps, semblent montrer qu’un des objectifs poursuivis, à savoir une aide plus conséquente pour l’acquisition de la maison d’habitation propre et unique pour les bas et moyens revenus, semblerait atteint.

    Il faut également rappeler que les années d’imposition 2015 et 2016 représentent des années charnières entre les deux régimes : le premier, le bonus-logement, se terminant au 31 décembre 2015 ; le second, le chèque-habitat, entrant en vigueur le 1er janvier 2016.

    On peut donc considérer qu’au niveau de la population, dans l’expectative d’un nouveau régime, un appel d’air ait pu se produire en 2015.

    Par rapport à ses demandes d’informations complémentaires, cette question relève davantage des attributions du Ministre en charge de la Fiscalité. Ce dernier pourra s’appuyer utilement sur l’expertise de la cellule fiscale de la Région wallonne et je l’invite à l’interroger à ce sujet.