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L'utilisation des crédits du Fonds Énergie

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 139 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/02/2019
    • de HAZEE Stéphane
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Selon le budget 2018 ajusté, des crédits d'engagement et de liquidation sont disponibles pour le Fonds Énergie, à concurrence de 39,351 millions d’euros.

    Des crédits ont été inscrits en dépenses pour l'exercice 2018 à concurrence de 11,230 millions d’euros.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, à la date du 31 décembre 2018 :
    - quels montants ont été engagés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ?
    - quels montants ont été liquidés à partir de ce Fonds budgétaire durant l'exercice 2018 ?
  • Réponse du 19/02/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Les montants des engagements et des liquidations du Fonds Énergie pour l’année 2018 s’élèvent respectivement à 10 159 138,37 euros et 8 885 939,24 euros à la date du 31/12/2018.