La maltraitance des personnes âgées

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 154 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 12/02/2019

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  Régulièrement, nous prenons connaissance, à travers la presse, de cas de maltraitance de personnes âgées. Cette visibilité en croissance des maltraitances intrafamiliales sur les seniors s'explique, en partie, par une meilleure information de la population concernant ses droits, par exemple, à travers les campagnes menées par Respect Seniors.
  
  Cependant, si dans la pratique les cas sont de plus en plus nombreux, certains spécialistes considèrent qu'il s'agit toujours d'un sujet tabou...
  
  Des contacts avec le Fédéral, et plus spécialement les services de police, ont-ils été envisagés afin de mieux détecter et le cas échéant, sanctionner, les comportements déviants ?
  
  Enfin, existe-t-il des voies de recours et des équipes d'accompagnement pour les seniors hébergés au sein d'une institution qui seraient victimes de sévices ou de maltraitance ?

• Réponse du 08/03/2019

  • de GREOLI Alda
  La visibilité accrue des cas de maltraitance ne signifie pas forcément une recrudescence de ces faits. Plus la réalité de la maltraitance sera visible, plus elle sera débattue, plus elle sera portée à la conscience de chacun et mieux nous pourrons la combattre. La maltraitance « ordinaire », comme la qualifie le Conseil de l’Europe, découle notamment de certains types de comportements journaliers, apparemment quasi anodins qui portent pourtant atteinte à la dignité et au respect de nos aînés. C’est là que débute la maltraitance, c’est là que commence à reculer la frontière des comportements qui ne devraient plus être tolérés et qui insidieusement conduisent à ce que des actes de maltraitance caractérisée soit posés par certains.
  
  L’honorable membre évoque la collaboration avec les services de police. Certes, celle-ci doit pouvoir apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre la maltraitance, mais elle ne constitue pour moi qu’un volet partiel de la politique à mener.
  
  Des rapprochements entre les représentants d’autorités judiciaires et les services de contrôle de l’AViQ ont eu lieu en 2018 afin d’organiser une collaboration plus efficace lorsque des situations de maltraitances au sein de maisons de repos surviennent.
  
  Pour les aînés qui séjournent en établissement et seraient victimes de maltraitance, il existe effectivement - puisqu’elle me le demande - des voies de recours et un accompagnement.
  
  Les services de l’AViQ ont effectivement pour mission d’intervenir en cas de plainte d’un résident, de sa famille ou encore d’un professionnel.
  
  Concrètement tout dépôt de plainte est suivi d’une rencontre entre le plaignant et un agent du service de contrôle. Au cours de cette rencontre, le plaignant peut exposer et expliquer les faits et le contexte qui le préoccupent, et ce, en toute confidentialité, s’il le souhaite. Ces échanges peuvent avoir lieu sur site, par téléphone, au domicile d’une personne, et cetera. Les agents du service de contrôle vont ensuite instruire la plainte. Il est important de savoir que l’identité du plaignant peut rester confidentielle tout au long du processus si ce dernier en exprime le souhait. La réglementation le protège de la sorte de mesures de représailles éventuelles.
  
  La philosophie d’intervention de l’Agence ne consiste pas à rechercher des « coupables » à la manière d’une enquête judiciaire, mais à identifier les problèmes, à rechercher des pistes d’actions à mettre en œuvre pour remédier aux constats, et à trouver, in fine, des solutions.
  
  Néanmoins, dans les cas graves qui relèvent du droit pénal, l’Agence n’a évidemment d’autre recours que de transmettre certains dossiers au parquet.