La lutte contre le sexisme
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 156 (2018-2019) 1
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Question écrite du 12/02/2019
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
En 2017, lorsque j'interrogeais le prédécesseur de Madame la Ministre au sujet du sexisme croissant, il me détaillait les différents soutiens financiers de la Wallonie envers Jump, « Touche pas à ma pote » ou encore Vie Féminine pour mener des campagnes et actions de sensibilisation.
Il évoquait également le Plan genre du Gouvernement wallon ainsi que le Plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019.
Des évaluations intermédiaires de ces différents plans ont-elles été effectuées ?
Des adaptations ont-elles été faites afin de renforcer la lutte contre les violences de genre ?
Une évaluation finale est-elle prévue ?
En matière de lutte contre les discriminations, la Déclaration de politique régionale prévoit une refonte du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, celle-ci pourra-t-elle être présentée avant la fin de la législature ?
Quelles sont les synergies mises en place par Madame la Ministre avec ses homologues des entités fédérées et du Fédéral pour veiller à ce que ce concept d’égalité des genres soit intégré dans les différentes politiques ?
Réponse du 28/02/2019
- de GREOLI Alda
Plus récemment, le 20 avril 2018, le rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du plan d’action national (PAN) de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre 2015-2019 est passé en Conseil des ministres et le Gouvernement wallon en a pris acte en sa séance du 26 avril 2018. Ce rapport a été communiqué au parlement de Wallonie et il est accessible aux parlementaires sur le site du parlement de Wallonie ou sur leur plateforme sécurisée. Il est également disponible sur le site de l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes :
https://igvmiefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/evaluatierapport_fr.pdf.
Ce rapport était plutôt encourageant : entre décembre 2015 et décembre 2017, la majorité des 235 mesures ont été mises en œuvre. 152 mesures étaient alors en cours (65 %). 12 mesures (5 %) devaient être lancées en 2018. 39 mesures ont déjà été finalisées (16 %) et 32 mesures doivent encore être lancées en 2019 (14 %).
Concernant l’évaluation finale des actions menées pour lutter contre les violences, sachant qu’un rapport d’évaluation vient d’être transmis par la Belgique ce 18 février au GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).
Concernant le Plan genre du Gouvernement wallon, conformément à l’article 5§1er du Décret du 11 avril 2014 relatif à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995, le Gouvernement a présenté au Parlement wallon un rapport intermédiaire, portant sur le suivi des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs stratégiques (article 5§ 2) qu’il s’est fixé en début de législature. Ce rapport intermédiaire a été adopté par le Gouvernement le 3 mars 2016 et présenté, le jour même, en Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Parlement wallon.
Le rapport final quant à lui doit être remis en fin de législature en application de l’article 5§3 du décret afin de comparer la situation en début de législature avec celle existante en fin de législature. Ce rapport a été adopté par le Gouvernement wallon le 14 février 2019 et a été présenté au Parlement wallon (en Commission conjointe) le 26 février. J'invite donc l'honorable membre à prendre connaissance de ce rapport et de ses annexes.
Concernant le Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, le projet de décret modifiant vient d’être soumis à l'avis du Conseil d’État qui nous annonce sa réponse pour le 25 mars prochain. Nous pourrons en principe présenter le projet de décret en dernière lecture au Gouvernement wallon avant la fin de la législature.
Malgré les nombreuses avancées en la matière, il subsiste encore et toujours des différences de traitement entre les hommes et les femmes, des formes latentes de sexisme, d'homophobie et de discrimination. C’est pour cette raison que mes collègues et moi-même ne ménageons pas nos efforts dans la lutte contre l’ensemble des discriminations qui touchent les hommes et des femmes, ces dernières restant statistiquement les plus discriminées, principalement en raison de leur sexe.