La campagne "Bob" de l'hiver 2018-2019
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 563 (2018-2019) 1
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Question écrite du 14/02/2019
- de PREVOT Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Durant cette campagne, les zones de police ont procédé à de nombreux contrôles d’alcoolémie, dont des contrôles volants afin de contrer les fuites sur les réseaux sociaux.
Monsieur le Ministre est-il déjà en mesure de nous fournir un premier bilan de cette campagne hiver 2018-2019 ? Quelle analyse en fait-il par rapport aux années précédentes ?
Quelle est la proportion entre les contrôles positifs et négatifs ?
Garde-t-il une trace des contrôles négatifs ?
Enfin, peut-il nous rappeler les sanctions et les montants des différentes amendes en cas de contrôles positifs ?
Réponse du 01/03/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Au niveau belge, les données de la police fédérale nous apprennent qu’il y a eu 450 774 conducteurs testés lors de la dernière campagne de fin d’année dont 1,9 % étaient sous influence d’alcool. Il s’agit du taux le plus bas de l’histoire de la campagne Bob.
Au niveau wallon, le pourcentage de conducteurs positifs est aussi en diminution (2,3 %), mais il est toujours légèrement supérieur au taux national.
Si nous pouvons fournir ces informations, c’est grâce aux policiers qui encodent le nombre de conducteurs négatifs pendant la campagne Bob. C’est un travail supplémentaire qu’ils réalisent pendant la campagne Bob afin que des statistiques puissent être communiquées.
Je rappelle que la limite autorisée d’alcoolémie est de 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré qui correspond au taux bien connu de 0,5 pour mille mg/litre de sang.
Au niveau de la progressivité des sanctions, il existe trois grands seuils :
1. entre 0,22 et 0,35 mg/l
2. entre 0,35 et 0,65 mg/l
3. au-delà de 0,65 mgl/l
Pour le premier seuil, les services de police verbalisent les contrevenants sur base de perceptions immédiates de 179 euros.
Pour le second seuil, les services de police verbalisent les contrevenants sur base de perceptions immédiates de 420 à 578 euros et, en cas de conduite compromettant la sécurité routière, les services de police procèdent au retrait du permis de conduire du contrevenant pour une durée renouvelable de 15 jours et le parquet peut alourdir la sanction jusqu’à 1 600 euros et prolonger le retrait du permis.
Au-delà de 0,65 mg/l, il y aura d’office un retrait du permis de conduire et un renvoi devant le tribunal. Le procureur du Roi décide alors de l’opportunité des poursuites et dispose de plusieurs possibilités telles que la médiation pénale, l’amende pénale allant jusqu’à 16 000 euros. Le conducteur pourra également être déchu de son droit de conduire pendant une période pouvant aller de huit jours à cinq ans.
L’éthylotest antidémarrage est une nouvelle peine entrée en vigueur en 2018 : si le conducteur est contrôlé à un taux d’alcoolémie d’au moins 0,78 mg/l d’air alvéolaire expiré, le juge lui imposera un éthylotest antidémarrage durant un à trois ans ou définitivement à moins que le juge ne motive expressément son refus. En cas de récidive sévère, le juge prononcera d’office l’éthylotest antidémarrage sans possibilité de motiver un quelconque refus.
Une « carte des sanctions » éditée par l’AWSR résume les risques pécuniaires encourus par le contrevenant en fonction du taux d’alcoolémie constaté par les services de police. Elle est disponible sur le site TOUS CONCERNES.be
Ajoutons que l’AWSR met à disposition un simulateur d’alcoolémie. On peut ainsi avoir une idée du taux d’alcool en fonction du genre, du poids et de la consommation de la personne. Toutefois, l’AWSR préconise bien entendu de ne pas consommer du tout d’alcool avant de prendre le volant. C’était d’ailleurs le cœur du message mis en avant lors de la dernière campagne « BOB 100 % sobre ».