Les retards de paiement en faveur des entreprises de déneigement

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 571 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 15/02/2019

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  En octobre 2018, Monsieur le Ministre me confirmait des retards de paiement envers certaines entreprises de déneigement des voiries, pour un montant total de 2 850 000 euros.
  
  Aujourd'hui, l'ensemble de ces factures relatives à l'hiver 2017-2018 ont-elles été apurées ?
  Dans la négative, combien d'entrepreneurs doivent encore être payés, pour quels montants cumulés ?
  
  Pour les travaux de déneigement de cet hiver 2018-2019, quel est aujourd'hui l'état de la situation concernant le paiement des entreprises sollicitées ?

• Réponse du 08/03/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Comme annoncé au mois d’octobre dernier, tout a été mis en œuvre pour résorber le retard de paiement.
  L’ensemble des factures relatives à l’hiver 2017-2018 ont été payées en 2018.
  
  Concernant la situation relative aux paiements des entreprises pour les travaux de déneigement de l’hiver 2018-2019, la situation est actuellement la suivante :
  - 1 364 000 euros ont déjà été payés en 2019 ;
  - 915 000 euros sont en cours de paiement ;
  - 400 000 euros de factures sont en cours de réception dans les Directions territoriales des routes du SPW.