Le projet de parc Lavoisier à Pont-de-Loup

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 211 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 15/02/2019

  • de TROTTA Graziana
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  En juin 2018, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur un projet de parc d'éducation à l'économie circulaire sur le site de l'intercommunale TIBI à Pont-de-Loup.
  
  Il m'indiquait que l'Intercommunale TIBI avait déposé une demande de subvention auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT) relative à la création d’un centre Immersif « Parc Lavoisier », prévu sur une superficie de 1 300 m² avec la création d'un centre bâti comprenant une zone d’exposition permanente intégrant un parcours immersif et un espace vert aménagé, tous deux consacrés à la problématique de la valorisation des déchets et au respect de l’environnement.
  
  Le coût estimé par TIBI était de 6 309 696,25 euros TVAC et la demande de soutien de la Wallonie s'élevait à 3 785 817,75 euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part de l'état du projet ?
  
  Les demandes de permis et les autorisations légales ont-elles été obtenues par l'intercommunale, que ce soit pour la construction des locaux ou pour leur exploitation ?
  
  Qu'en est-il du soutien sollicité auprès du CGT, sachant que le 28 mai 2018, le Gouvernement wallon avait décidé de l'octroi d'une première phase de subvention à concurrence de 1 466 038 euros ?
  
  Peut-il faire le point tant sur l'avancement du projet que sur la subsidiation par la Wallonie ?

• Réponse du 01/03/2019

  • de COLLIN René
  Lors d'une réunion qui s'est tenue le 28 août 2018 dans les locaux du Commissariat général au Tourisme (CGT), les représentants de TIBI (l’Intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région de Charleroi, anciennement ICDI) exposaient que les marchés publics d’architecture et de maîtrise d’ouvrage n'étaient pas encore lancés. Les différentes procédures y relatives devaient être initiées fin 2018 afin de permettre leur attribution début 2019. Le CGT n’a pas obtenu de nouvelles informations à ce sujet.
  
  Pour les demandes de permis et/ou d’autorisation, et plus particulièrement les points ci-dessous, les représentants de TIBI informaient avoir pris contact avec les différents services et autorités concernés.
  
  * Octroi d'un permis unique et/ou d’un permis d'urbanisme et permis d'environnement et autres autorisations relatifs à l'existence du parcours immersif à vocation touristique dans l'usine et sa fréquentation estimée à minimum 183 personnes par jour ;
  * Autorisation de la DGO3 relative à la valorisation du Belvédère (constitué de terres polluées) ;
  * Autorisation de la DGO2 pour l'exploitation des eaux de la Sambre ;
  * Révision de la concession du Port autonome prenant fin le 30 juin 2035, ne couvrant pas potentiellement la durée de l'engagement de maintien d'affectation touristique de 15 ans à dater du 1er janvier qui suit la dernière liquidation du subside (au mieux 2033) et réglant la clause de sous-concession et sous-location actuellement interdite.
  
  À ce jour, une enveloppe de financement alternatif de 1 466 038 euros a été octroyée via le Plan wallon d’Investissements.
  
  Les services du CGT restent particulièrement attentifs à l'évolution de ce dossier et sont dans l'attente d'informations de la part du bénéficiaire concernant les demandes de permis et d’autorisation en cours.