La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 143 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 19/02/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  La réforme APE aurait dû être soumise au vote en Commission de l’Emploi, mais l’opposition (PS-Ecolo) a déposé la veille une vingtaine d’amendements, envoyés directement au Conseil d’État.
  
  Le MR et le cdH accusent l’opposition de : « tuer la démocratie en détournant le règlement et d’instrumentaliser le Conseil d’État afin de gagner du temps sur une réforme nécessaire et attendue par le secteur ».
  
  Monsieur le Ministre n’en démord pas : « ce sont les mensonges de l’opposition PS et de la FGTB qui font peur aux travailleurs ».
  
  Confirme-t-il avoir tenu ces propos ?
  
  Quand discutera-t-on sur un ton à la hauteur du défi ?

• Réponse du 11/03/2019

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  J’invite l'honorable membre à consulter les comptes-rendus des débats tenus en Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation des 4 décembre 2018, 15 janvier, 31 janvier et 26 février derniers. Au cours de ces séances, je me suis longuement exprimé sur les motivations et les dispositions du projet de réforme.
  
  Il y trouvera les arguments et débats de fond qui soutiennent cette réforme fondamentale.