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Les "cellules violence entre partenaires" au sein des CPAS

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 163 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 19/02/2019
    • de MORREALE Christie
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    La lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales doit être une priorité absolue alors que de plus en plus en de chiffres témoignent de l’ampleur d’un phénomène sous-estimé il y a encore une dizaine d’années. Depuis le 8 mars 2017, le numéro de la ligne "Ecoute violences conjugales", une ligne d’écoute 24h/24 et 7j/7, est de plus en plus fréquemment utilisée : d’après les derniers chiffres parus dans la presse, de 2693 appels en 2016, 9 083 appels ont été passés en 2018.

    Il y a quelques jours, Madame la Ministre évoquait la possibilité de créer des "cellules violence" au sein des CPAS wallons.

    Les associations spécialistes de cette thématique ont-elles été informées de cette proposition ?

    Si je partage l’intérêt de former l’ensemble des acteurs sociaux, y compris les travailleurs du CPAS, à cette problématique, en tant qu’acteurs de première ligne, ne serait-il pas plus pertinent de renforcer la ligne "Ecoute violences conjugales" et les trois associations spécialisées (le Collectif contre les violences familiales et l'exclusion et les ASBL Praxis et Solidarité-Femmes) ?

    Enfin, comment les travailleurs du CPAS seront-ils formés ?

    Un budget sera-t-il alloué pour cette formation supplémentaire ?

    Ne craint-elle pas de démultiplier les structures, ce qui pourrait éventuellement s’avérer contre-productif ?
  • Réponse du 21/02/2019
    • de GREOLI Alda
    Cette circulaire encourage les CPAS à mettre en place une « cellule violence entre partenaires » ou à désigner une personne de référence « violence entre partenaires » afin d’améliorer la détection et l’orientation des personnes aux prises avec ces violences que les travailleurs sociaux des CPAS sont amenés à rencontrer.

    La circulaire rappelle les engagements pris par la Belgique et la Wallonie dans le cadre de la lutte contre les violences à travers le Plan d’action national 2015-2019 et la Convention d’Istanbul. La fréquence des violences conjugales, ainsi que le fait que ces violences touchent toutes les couches de la société sont évoqués. Les travailleurs de première ligne au sein des CPAS sont inévitablement confrontés à ces situations, d’autant que les CPAS sont notamment mandatés pour délivrer une attestation dans le cadre de l’attribution des points de priorité dans l’accès aux logements publics lors de violences intrafamiliales. Dès lors, le personnel des CPAS est invité à se former à cette problématique.

    La circulaire in extenso est, pour l’information de l’honorable membre, consultable en ligne sur le portail de l’action sociale.

    Les formations sur les violences entre partenaires, financées par la Wallonie, sont organisées par les Pôles de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales, et sont accessibles gratuitement. Le programme de formations est disponible sur le site www.ecouteviolencesconjugales.be. Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018-2020 qui lie la Wallonie aux pôles de ressources, une subvention qui s’élève à 70 373 euros annuels leur est allouée pour organiser des journées de formations réparties dans les cinq Provinces wallonnes à l’intention d’environ 400 personnes. Ces formations comportent un module initial de trois jours visant à comprendre les mécanismes des violences conjugales et intrafamiliales et trois modules relatifs à l’intervention auprès des victimes (processus de dé-victimisation), auprès des auteurs (processus de responsabilisation) et auprès des enfants exposés.

    Il existe également un module « one day ». Vu leur charge de travail, il n’est pas toujours facile pour les travailleuses et travailleurs sociaux des CPAS de consacrer un grand nombre de jours aux formations. Ils ont donc la possibilité de s’inscrire au module d’un jour destiné aux professionnel(le)s de première ligne non spécialisés visant à détecter et orienter les situations de violences entre partenaires.

    En guise de « suivi », les personnes de référence qui auront participé à la formation peuvent participer (si ce n’est pas encore le cas) aux réunions de la plateforme de « lutte contre les violences » de leur arrondissement. Pour rappel, dans le cadre du dispositif wallon de lutte contre les violences, il existe 13 plateformes de « lutte contre les violences » financées par la Wallonie et animées par les coordinations provinciales en charge de cette thématique. Les personnes référentes des CPAS y ont l’occasion d’échanger avec tous les acteurs et actrices de première ligne et du secteur spécialisé en violences conjugales, quel que soit le niveau de pouvoir, notamment avec le personnel de référence au niveau de la police et de la magistrature. Il ne s’agit donc pas de « démultiplier » des structures, de façon « contre-productive », mais au contraire de construire un réseau d’interlocuteurs et interlocutrices « spécialisés » qui se connaissent et peuvent donc être plus « efficaces » dans la détection, l’orientation et l’accompagnement des victimes.

    En ce qui concerne la collaboration avec le secteur concerné, les pôles de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales, impliqués dans les formations et la ligne d’Écoute, comme déjà dit et comme l’honorable membre le sait, sont, pour rappel, des gens du terrain issus de trois associations : le service d’accompagnement d’auteurs de violences, l’ASBL Praxis, d’une part, et les services d’accompagnement de victimes de violences, d’autre part, soit l’Asbl CVFE (Collectif contre des violences faites aux femmes et l’exclusion) et l’ASBL Solidarité femmes et refuge pour femmes victimes de violences.

    Ces services spécialisés doivent être renforcés dans les prochains mois. En effet, à la suite du décret d'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre, voté en mars dernier, l’arrêté d’exécution a été approuvé en deuxième lecture par le Gouvernement wallon le 7 février dernier. Concrètement, le budget de la quinzaine d’associations existantes sera pérennisé et devrait augmenter de plus de 100 000 euros cette année.