Les mesures d'encouragement au covoiturage et à l'usage du vélo dans les unités d'administration publique relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 151 (2018-2019) 1
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Question écrite du 22/02/2019
- de DESQUESNES François
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
La pratique doit être encouragée et la fonction publique a son rôle à jouer à cet égard. Il en va de même pour l’usage du vélo.
Monsieur le Ministre peut-il me dire si des actions ont été entreprises pour promouvoir le covoiturage auprès du personnel des unités d’administration publique relevant de sa tutelle ? Quelles sont-elles ? Quel budget y a-t-on consacré ?
Des mesures ont-elles été prises pour l’usage du vélo ? Quel budget y a-t-on consacré ?
Peut-il me fournir des chiffres, de façon à mesurer l’évolution de ces pratiques depuis 2014 ?
Réponse du 26/03/2019 | Annexe [PDF]
- de JEHOLET Pierre-Yves
* Concernant le FOREm
Afin de favoriser l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail et dans le cadre des missions, le FOREm a développé plusieurs mesures :
* Mise en place de parkings vélos sur différents sites ainsi que des aménagements de douches, notamment au Siège central.
* Information aux nouveaux collaborateurs concernant l’intervention du FOREm dans le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail à vélo, ainsi que dans le cadre des missions.
Afin de favoriser le covoiturage, le FOREm a mis à disposition de ses collaborateurs la plateforme Carpool Plaza (www.carpool.be). Celle-ci permet de les aider à organiser le covoiturage pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Ils peuvent également bénéficier des avantages qui y sont liés :
* Covoitureurs : exonération fiscale de l’indemnité des déplacements domicile-travail ou partage des coûts liés au covoiturage entre covoitureurs et covoiturés.
* Covoiturés : « garantie de déplacement » si le covoiturage habituel n’a pu avoir lieu (remboursement d’un titre de transport en commun pour autant que les personnes concernées ne bénéficient pas d’un abonnement en transports en commun, et si elles sont déclarées sur l’honneur comme covoitureurs).
Aucun budget spécifique n’est octroyé à l’usage du vélo ou du covoiturage : les interventions dans les frais de déplacement sont versées et intégrées au salaire des collaborateurs, au fur et à mesure de l’introduction des demandes par les collaborateurs.
La désignation d’un référent mobilité est à l’étude, afin de prendre les mesures adéquates en faveur des mobilités douces, tout en tenant compte de l’accessibilité propre à chaque site du FOREm (près de 200 sites).
Quant à l’évolution de ces pratiques depuis 2014, elle est résumée dans le tableau ci-dessous : voir annexe.
* Concernant l’IFAPME
Voici les chiffres depuis 2014 pour l’usage du vélo dans le cadre des déplacements domicile lieu de travail :
De 2014 à 2017 : 1 personne
Une action vélo à assistance électrique est envisagée pour la semaine de la mobilité 2019.
Pour le covoiturage, l’IFAPME s’est affilié à la plateforme Carpool.be de l’ASBL Taxistop en juillet 2018. Une information a été envoyée à l’ensemble du personnel en septembre 2018 dans le cadre de la semaine de la mobilité. Un concours a été mis en place pour encourager les personnes à pratiquer le covoiturage via la plateforme. À la date du 27/02/2019, 22 personnes sont inscrites sur cette plateforme. L’IFAPME a d’ailleurs reçu un label Carpool Addict une étoile en date du 14/02/2019.
Depuis 2014, l’IFAPME a toujours encouragé le covoiturage dans le cadre des réunions du personnel, mais nous n’avons pas de chiffres précis à ce sujet.
Le covoiturage se pratique de ce fait entre membres du personnel sans forcément passer par la plateforme Carpool.be.
* Concernant l’AWEx
Pour le covoiturage, l’AWEx a mis en place avec ses collègues de WBI qui partagent les locaux un système de covoiturage via le site de Carpool, disponible à tout instant pour les membres du personnel. L’agence en fait la promotion à chaque évènement impactant largement la mobilité (grève des transports, team building et journées du personnel organisées à l’extérieur).
Pour le vélo, comme prévu par le Code de la fonction publique, l’agence verse une indemnité de déplacement domicile-lieu de travail (0,15 euro/km à indexer) aux agents utilisant leur vélo.
Voici un résumé de cette intervention depuis 2014 :
En 2014 : 5 agents concernés
En 2015 : 7 agents concernés
En 2016 : 5 agents concernés
En 2017 : 6 agents concernés
En 2018 : 9 agents concernés
Par ailleurs, plusieurs actions de sensibilisation ont été organisées en partenariat avec WBI :
* En juillet 2018, en association avec l’ASBL Pro Vélo, 37 vélos (classiques, électriques ou pliables) ont été mis gratuitement à disposition des agents pendant 10 jours.
* Des sorties collectives à vélo ont été aussi organisées l’an dernier.
* L’AWEx a acquis 5 abonnements Villo (STIB) pour permettre aux agents de se déplacer à vélo à Bruxelles dans le cadre de leurs missions ou tout simplement pour expérimenter gratuitement ce moyen de transport durant 1 à 2 semaines.
* Des ateliers « réparations vélo » sont fréquemment organisés durant le temps midi.
* L’espace de parking pour vélo a été agrandi.
* Un projet de vestiaire destiné aux cyclistes est également en cours.
* Concernant l’OFFA
L’OFFA est encore en phase de mise en place et l’équipe située à Bruxelles est composée de 9 personnes. Parmi celles-ci, 4 Bruxellois qui utilisent les transports en commun. Parmi les Wallons, un agent vient en train et bus ; deux agents viennent soit en train/métro soit en covoiturage. Deux agents viennent le plus souvent en voiture, parfois en train/métro.
Pour les agents wallons, une journée de télétravail est de pratique courante : c’est une innovation réalisée en 2017.