/

Le projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 603 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 25/02/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Emmanuel Lheureux, Directeur du département des risques industriels, géologiques et miniers de la Région wallonne a déclaré :
    « Il faut tenir compte de l’avis des habitants et communiquer efficacement sur les risques réels et les mesures prises pour préserver leur qualité de vie. Les solutions techniques existent. Le problème, c’est le coût. »

    Si une nouvelle exploitation du sous-sol wallon devait voir le jour, cela ne plongerait pas pour autant les habitants dans un roman d’Émile Zola. Croire qu’une mine pourrait n’avoir aucun impact est toutefois utopique.

    « La mine verte n’existe pas, martèle le journaliste Guillaume Pitron. Une mine a un impact très lourd. »

    Dans ce contexte et lorsqu’on analyse le décret sous-sol, une réponse devra être apportée aux questions suivantes :

    Qu’y a-t-il lieu d’entendre par une exploitation des sous-sols qui est d’intérêt public ?

    S’agit-il de l’intérêt économique ? De l’intérêt pour les nappes phréatiques ? De l’intérêt pour la santé publique ? De l’intérêt pour l’environnement ? …

    Comment faire participer les communes (et les riverains) à la décision d’accorder ou de refuser le permis d’exploitation ?
    Ou se contentera-t-on de prendre l’avis des communes et des citoyens sans plus ?

    Par quels moyens pourra-t-on durant la période d’instruction de la demande de permis garantir l’information du public ainsi que l’exhaustivité de l’information ?
  • Réponse du 18/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le projet de code sera déposé ce mois sur la table du Gouvernement pour adoption et envoi au Parlement.

    Le projet a pour ambition de donner un cadre permettant une prise de décision quant à l’exploitation du sous-sol, en assurant la préservation de l’environnement et la participation des acteurs concernés, dont les communes et les citoyens, aux processus décisionnels.

    Les nouveautés de ce code seront exposées et pourront être débattues lors de la présentation en commission au Parlement.