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La détection des cas de maltraitance animale

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 609 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 26/02/2019
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Lutter contre les maltraitances animales doit être une préoccupation de tous les instants. À ce sujet, on se souviendra que dès sa prise de fonction, Monsieur le Ministre avait décidé de mettre en ligne un formulaire permettant de dénoncer, anonymement, les cas de maltraitance animale.

    Quelle est, avec le recul dont nous disposons aujourd’hui, l’efficacité d’un tel dispositif ?

    A-t-il permis de lutter effectivement contre les maltraitances animales ?

    Combien de signalements ont-ils été envoyés et parmi ces dénonciations, dans combien de cas y avait-il, effectivement, maltraitance ?

    Combien de plaintes sont-elles réellement fondées ?

    On constate également que certains utilisent les réseaux sociaux pour dénoncer des maltraitances, ce qui peut avoir des conséquences délicates et difficiles pour celles et ceux qui se retrouvent livrés à la vindicte électronique.

    On connaît ses relations difficiles avec l’Union professionnelle vétérinaire (UPV). D’une manière générale, l’UPV dénonce le fait que Monsieur le Ministre écoutait plus volontiers les associations de protection des animaux et les refuges que les professionnels.

    Lorsqu'il est mis en cause de la sorte, il revient toujours avec l’histoire de 2018 à Saint-Denis, mais à lire la lettre ouverte qu’elle lui a adressée, les tensions semblent plus profondes.

    Entend-il renouer le dialogue avec l’UPV et faire confiance aux vétérinaires ?
  • Réponse du 18/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le formulaire de plaintes en ligne a été l’une de mes premières initiatives en matière de bien-être animal. Au fur et à mesure des années, il a été perfectionné et a permis de récolter depuis 2014 des milliers de plaintes, 1 452 plaintes rien que pour 2018.

    Toutes ces plaintes font l’objet d’un tri en fonction de l’urgence et des éléments du dossier mis à disposition. Certaines sont renvoyées vers d’autres acteurs comme la police.

    En 2018, 51 procès-verbaux ont été dressés et 86 avertissements. Approximativement 10 % des plaintes ayant donné lieu à un contrôle mènent à un constat infractionnel. L’Unité du Bien-être animal souligne l’efficacité du formulaire.

    La lettre ouverte de l’Union professionnelle vétérinaire (UPV) a déjà été évoquée en Commission parlementaire. Il convient d’avoir une lecture de ce courrier conforme à la réalité. L’UPV se dit alarmée par les positions de certains sympathisants de la cause animale, qui fonderaient leurs actions ou revendications sur les émotions et non sur la science, notamment vétérinaire. La lettre n’évoque aucune « relation difficile »  et ne dénonce aucune « écoute plus attentive » de certains acteurs.

    D’ailleurs, il convient de partager pleinement ce souhait d’objectivation. Le Code wallon du Bien-être animal a été construit sur cette base. L’exposé des motifs de ce Code exprime clairement cette nécessité de fondement scientifique. Il est nécessaire de rester objectif face aux émotions quelles qu’elles soient et à continuer à mobiliser les expertises scientifiques disponibles. L’exemple de la détention des ours polaires au sein des parcs zoologiques est un bon exemple. Avant de prendre toute attitude dans ce dossier, un avis éclairé a été sollicité auprès de la Commission wallonne des parcs zoologiques.

    Les médecins vétérinaires disposent d’une place de confiance dans l’action régionale, que cela soit par la composition de l’Unité du Bien-être animal, de la Direction de la Qualité et du Bien-être animal ou du Conseil wallon du Bien-être des animaux. Cela est d’ailleurs souligné par l’UPV.

    Enfin, il est vrai que le dossier de la saisie de Saint-Denis est systématiquement évoqué dans ce contexte. D’une part, c’est le seul exemple où une opposition à la décision de l’administration a été manifestée. Il convient de répéter que ce qui était en cause c’était une opportunité du choix dans la destination entre les différentes possibilités légales. Ce choix initial de l’administration n’était pas guidé par des aspects vétérinaires. D’autre part, lors des entrevues avec l’UPV, c’est bien ce dossier qui a fait l’objet de discussion.