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Le ras-le-bol dans la cité des Blancs Moussis.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 73 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 13/01/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Le journal « Le Soir » du 4 janvier 2006 rapportait : « J'attends le bilan, mais si mon chiffre d'affaires a baissé de plus de 50 % comme celui de mon voisin, j'attaque en justice l'entrepreneur et la ville. Nous avons vécu une année extrêmement difficile et je pense vraiment qu'un geste doit être fait pour le peu de commerces qu'il reste dans la rue. »

    Il est question de la réalisation de la rue Neuve dans le cadre d'une opération d'aménagement urbain dans la ville de Stavelot. Les travaux durent depuis novembre 2004 et ne sont toujours pas terminés, alors qu'un premier calendrier fixait la fin des travaux pour juin 2005. La fin des travaux est programmée pour dans un mois et demi, retard causé par le fait que, dans la nuit du réveillon de Nouvel An, le gel a fait sauter les pavés, goutte d'eau qui provoque le ras-le-bol des riverains et des citoyens de Stavelot.

    Outre cet imprévu météorologique, d'autres causes sont responsables de ce retard : vétusté des impétrants, menace d'effondrement d'un immeuble, sable trop fin utilisé lors de la pose des pavés, …

    On peut s'imaginer la dispute sur le plan local concernant la responsabilité : qui, de l'entrepreneur, de la ville, de l'architecte, est responsable de ce fiasco en matière de gestion d'un dossier pourtant pas très compliqué ? Selon mes informations, c'est le maître-d'ouvrage (qui s'est fait conseiller par son architecte), et ce, dans la mesure où il est responsable pour le cahier des charges fixant les conditions techniques et autres quant à la réalisation du chantier. Monsieur le Ministre peut-il le confirmer ?

    La Région wallonne intervient dans le financement du chantier avec un montant de 2 millions d'euros, soit 60 % du montant de l'investissement. Le subside ne couvre évidemment pas le surcoût généré par « l'amateurisme en matière de gestion » du dossier. Monsieur le Ministre va-t-il adapter le montant du subside en fonction des factures qui seront rentrées, en y intégrant éventuellement le surcoût ?

    En matière d'aménagement urbain, parfois les critères esthétiques l'emportent sur les critères d'efficacité. La Région wallonne aurait tendance à demander la pose de pavés, refusant le bitume. Mais le problème n'est pas nouveau : à Malmédy, on a dû également remplacer des pavés qui ne résistaient pas à l'usage. Le remplacement avait été réalisé aux frais de la ville de Malmédy. Est-ce que le pouvoir subsidiant aurait « imposé » son point de vue lors de la rédaction de ce cahier de charge ?

    Si nous voulons que les opérations d'aménagement urbain soient ressenties comme une contribution positive au développement local des espaces de vie et d'activités, il va falloir imposer comme pouvoir subsidiant un professionnalisme plus soutenu de la part de l'acteur local-bénéficiaire du subside. Monsieur le Ministre va-t-il intégrer cet élément dans les critères de subsidiation de telles opérations ?
  • Réponse du 06/02/2006
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l'honorable Membre comporte plusieurs sous questions auxquelles je vais m'efforcer de répondre de manière claire.

    1. Pour ce qui concerne la pose des pavés en pierre naturelle, le sable de pose doit répondre à des caractéristiques techniques précises qui sont reprises dans le cahier des charges-type RW99 de la Région wallonne. Pour rappel, ce cahier des charges est applicable aux travaux d'infrastructures et aux travaux des pouvoirs locaux subsidiés par la Région.
    D'après les informations dont je dispose, le sable utilisé pour les pavés qui se sont soulevés sous l'effet du gel (et qui concerne une surface de ± 700 m2) pourrait contenir trop de fines, empêchant les eaux de ruissellement de s'évacuer correctement via le système de drainage mis en place. Un contrôle de ce sable va être effectué qui permettra de vérifier s'il correspond bien au sable exigé par le CCT RW99 précité.

    Si le sable de pose s'avère non conforme, il va de soi que l'entrepreneur aura l'obligation d'effectuer les réparations nécessaires. Si le sable est conforme, il faudra alors rechercher d'autres causes, probablement au niveau du système de drainage.

    2. Pour ce qui concerne les subventions accordées, je précise que, pour les travaux concernés, dont le coût s'élève à 1.566.861,99 euros, T.V.A. comprise (soit le montant de l'offre de la S.A. Galère), j'ai accordé une subvention de 397.410 euros, tandis que la SPGE (Société publique de gestion de l'eau) finance les travaux d'égouttage prioritaire à hauteur de 493.340,08 euros.

    Pour ce qui concerne les travaux de réparation éventuels, il va de soi que je n'accorderai aucun subside, étant entendu qu'il y a eu soit utilisation d'un matériau non conforme, soit mauvaise exécution d'un ouvrage.

    3. La question de l'honorable Membre évoque l'utilisation des pavés en pierre naturelle. Celle-ci constituait une des conditions essentielles reprises dans le permis d'urbanisme, étant donné que les travaux sont exécutés à l'intérieur d'un site classé. Pour le surplus, cette utilisation n'est jamais exigée par le pouvoir subsidiant et relève donc de l'initiative des pouvoirs locaux dans le respect de l'autonomie communale.

    4. L'honorable Membre évoque, par ailleurs, le professionnalisme des pouvoirs locaux. Je souhaite, à cet égard, nuancer le propos. Il est évident que le rôle du surveillant de chantier est très important et que celui-ci n'a pas toujours les compétences requises pour exercer un contrôle efficace sur l'exécution des ouvrages. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en collaboration avec les provinces, je compte mettre sur pied, dès cette année, un programme de formation à l'attention des surveillants de chantier.

    Toutefois, le surveillant ne peut pas tout contrôler. Je pense notamment à la qualité de tous les matériaux livrés sur le chantier. Dans l'épreuve contraire, il lui faudrait prélever des échantillons de tous les matériaux réceptionnés et les envoyer pour analyse dans un ou plusieurs laboratoires agréés, ce qui aurait inévitablement pour conséquence des retards considérables dans l'exécution du chantier.

    Une solution à ce problème sera sans doute apportée par la généralisation du marquage CE à tous les produits de la construction. Ce marquage oblige en effet le fournisseur à déclarer les valeurs des caractéristiques de son matériau, lequel doit évidemment satisfaire aux valeurs exigées par le CCT RW99.

    Dans ces conditions, et pour en revenir au sable de pose, la simple vérification du marquage CE (qui doit accompagner chaque livraison) permettra de constater si le sable livré est conforme aux prescriptions du CCT RW99.