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Les conséquences du Brexit sur les aéroports wallons

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 161 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 26/02/2019
    • de DREZE Benoit
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
    Suite aux rejets par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et alors que la date limite du 29 mars arrive à grands pas, la perspective d’un « no deal » semble chaque jour se rapprocher.

    Les conséquences d’une telle issue sont redoutées par l’ensemble des parties vu les répercussions catastrophiques qu’elles pourraient avoir. Afin de limiter celles-ci, l’Union européenne (UE) vient d’adopter différentes mesures. Parmi celles-ci, certaines visent à éviter que la connectivité aérienne pour le transport de passagers et de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni ne soit gravement perturbée en cas de Brexit sans accord.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les mesures prises au niveau des aéroports régionaux wallons afin de se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

    Quelle est l’importance du trafic aérien avec le Royaume-Uni pour les aéroports wallons ?

    Comment les aéroports se préparent-ils à l’éventuelle fermeture de lignes ?

    Des contacts ont-ils été pris avec le niveau fédéral ?

    Des renforts de personnel venant du Fédéral, notamment des douaniers, sont-ils prévus ?

    Au niveau des compétences régionales, des renforts en personnels sont-ils également prévus ?
    Dans l’affirmative, combien d’engagements seront nécessaires ?

    Le processus d’engagement est-il enclenché ?

    Quel en sera le coût ?

    Une sortie sans accord nécessitera-t-elle de faire réaliser des aménagements spécifiques dans les installations aéroportuaires ?

    Celles-ci ont-elles pu déjà être programmées et une estimation budgétaire a-t-elle été réalisée ?
  • Réponse du 06/03/2019
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen a été conclu ce 19 février sur une proposition de règlement afin d’assurer que la connectivité aérienne pour le transport de passagers et de marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne soit gravement perturbée en cas de Brexit sans accord. Ce règlement doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil. Il permet cependant aux aéroports wallons d’éviter une grande partie des conséquences négatives d’un Brexit sans accord.

    En effet, ce règlement permettra aux transporteurs titulaires d'une licence britannique de fournir des services de transport aérien de base entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres. Il permettra aussi que les transporteurs aériens européens n’arrivant plus à se conformer aux exigences de l'Union européenne en matière de propriété et de contrôle disposent de six mois après la date d’adoption du règlement pour satisfaire pleinement à toutes ces exigences.

    Par ailleurs, la Belgique est l’un des pays de l’Union européenne qui a un trafic aérien en provenance et à destination du Royaume-Uni le moins élevé. Celui-ci s’élève à 4,8 % des passagers aériens. C’est bien loin des 37,4 % de l’Irlande ou des 28,5 % de Chypre.

    En ce qui concerne l’aéroport de Charleroi, la mise en œuvre du Brexit n’entraînera pas d’impact fondamental sur le déroulement des opérations de l’aéroport. La seule conséquence visible est la fermeture potentielle des routes aériennes reliant Charleroi aux destinations situées au Royaume-Uni. Ces destinations représentent moins de 3,5 % du nombre de passagers totaux de l’aéroport de Charleroi. L’aéroport de Charleroi confirme aussi qu’il est en constant dialogue avec les compagnies aériennes à propos d’éventuelle fermeture de lignes et que des échanges avec le Fédéral ont bien lieu.

    Compte tenu de l’impact potentiel du Brexit, l’impact supplémentaire pour les douanes sera léger étant donné l’absence d’activité au niveau du cargo à l’aéroport de Charleroi. Les installations de BSCA sont déjà adaptées au traitement des vols non-Schengen, aucun aménagement d’infrastructure ne devra donc être réalisé.

    Concernant Liege Airport, près de 6 % du tonnage enregistré à Liege Airport provient de mouvements entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ces vols sont opérés par Fedex-TNT, Icelandair et CargoLogicAir.

    Du point de vue de l’aspect organisationnel, Liege Airport étant essentiellement un aéroport cargo, aucun aménagement spécifique ne doit être effectué en cas de Brexit dur d’autant que la Grande-Bretagne ne fait déjà pas partie aujourd’hui de l’espace Schengen. Sur le plan douanier, vétérinaire et phytosanitaire, les Douanes et l’AFSCA devront effectivement probablement renforcer leurs équipes, mais il s’agit d’une compétence fédérale.