L'appel à projets pour la création d'une filière industrielle de recyclage du plastique

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 616 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 27/02/2019

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Lorsque j'interrogeais en juin 2018 Monsieur le Ministre sur le recyclage des déchets plastiques, ce dernier m'indiquait qu'il prévoyait, avec le Ministre Jeholet, un appel à projets pour la création d'un nouveau secteur du recyclage du plastique en Région wallonne.
  
  Il précisait que « L’objectif de l’appel à projets qui sera lancé cet été (c'est-à-dire en 2018) est de stimuler la collaboration des acteurs clés pour :
  - accroître et moderniser la capacité de tri et de recyclage ;
  - concevoir des plastiques et des produits en plastique facilement et entièrement recyclables ;
  - étendre et améliorer la collecte sélective des déchets plastiques afin de fournir des intrants homogènes et de qualité à l’industrie du recyclage ;
  - investir dans de nouveaux marchés et stimuler la croissance des marchés innovants afin de créer des marchés viables pour des plastiques recyclés et renouvelables ;
  - sensibiliser les consommateurs à être responsables. »
  
  Il aurait pourtant fallu attendre début février pour que l'appel à projets soit lancé. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a annoncé une enveloppe budgétaire de 60 millions d'euros afin de créer une véritable filière.
  
  Eu égard à cet important projet s'inscrivant dans l'économie circulaire, mes questions sont les suivantes :
  
  Quels sont les bénéficiaires potentiels de l'appel à projets ?
  
  Toutes les matières plastiques sont-elles concernées ?
  Dans la négative, quels sont les types de plastiques exclus de cette démarche ?
  
  Quelle quantité de matières plastiques la Wallonie ambitionne-t-elle de recycler annuellement dans les prochaines années ?
  
  Un frein au développement d'une telle filière était la moindre qualité du plastique recyclé, comparée au plastique neuf. Cette barrière est-elle levée ?
  
  Quel est précisément le bilan énergétique du recyclage du plastique ?
  
  La dernière question concerne le déploiement du sac mauve P+MC en Wallonie, destiné à accueillir plus de matières plastiques que l'actuel sac bleu PMC. Le 19 décembre dernier, le Ministre C. Di Antonio indiquait que « dans l’accord passé il y a maintenant un peu plus d’un an entre les régions et FostPlus, il y avait un engagement pour que tout soit mis en place pour fin2019. Cela me semble un peu difficile, mais je pense que, en tout cas, 50 % du territoire devrait pouvoir l’être. »
  
  Un calendrier plus précis peut-il être communiqué, ainsi que les communes concernées dans un premier temps ?

• Réponse du 20/03/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le bénéficiaire potentiel de l’appel à projets doit avoir une expérience sectorielle avérée et démontrer un lien avec le marché des transformateurs. Le porteur de projet, seul ou en partenariat, doit faire état d’une assise financière suffisante permettant au(x) candidat(s) d’assurer sa/leur quote-part privée dans le projet.
  
  En ce qui concerne la création d’une unité industrielle de recyclage et de transformation, seuls les plastiques d’emballage issus des déchets ménagers et industriels sont visés.
  
  Plus de cent mille tonnes de déchets d’emballages ménagers et industriels (hors construction) seraient disponibles.
  
  Le but de l’appel à projets est de stimuler les industriels afin qu’ils présentent une technologie garantissant que les déchets d’emballage recyclés pourront effectivement être utilisés pour fabriquer de nouveaux produits finis et que le recyclage préservera le plus possible les propriétés techniques et la valeur économique des matériaux recyclés, permettant ainsi de maximiser les taux de recyclage et la valeur ajoutée.
  
  En ce qui concerne les communes wallonnes qui s’apprêtent à mettre en place le nouveau sac bleu, il s’agit pour l’instant :
  - de communes affiliées à l’intercommunale BEP pour le 1er septembre 2019 ;
  - d’une partie du territoire de l’intercommunale Tibi pour le 1er septembre 2019 ;
  - de communes affiliées à l’intercommunale Intradel pour le 1er décembre 2019 (Liège aura le nouveau sac bleu et les autres communes d’Intradel feront un tri PMC classique complémenté par un sac additionnel pour les autres plastiques).