La conclusion d'un éventuel accord fiscal interrégional en matière de mobilité

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 618 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 27/02/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  En 2018, la fiscalité sur le transport a augmenté de 1,5 milliard d’euros avec l’augmentation des accises sur le diesel et la redevance kilométrique pour les camions.
  
  Vingt milliards de taxes automobiles sont rentrées dans les caisses de l’État en 2018, ce qui représente plus ou moins 2 500 euros par véhicule.
  
  Pourtant, la Belgique souffre d’une congestion de plus en plus grave, d’infrastructures de plus en plus vieillissantes et n’arrive pas à se préparer à l’électrification des voitures.
  
  Febiac : « Nous devons constater que le problème de la mobilité s’est aggravé durant la dernière législature ». Elle demande un pacte fiscal interrégional pour les 5 ans à venir avec une simplification et un verdissement de la fiscalité pour tous les véhicules, ainsi qu’un prélèvement kilométrique intelligent sur les voitures.
  
  Monsieur le Ministre est-il favorable à la conclusion d’un accord fiscal interrégional ?
  
  Quelles sont les chances d’aboutir à un tel accord ?

• Réponse du 20/03/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  La matière visée par la question de l’honorable membre sort du champ de mes compétences. Je l’invite à interroger mon collègue le Ministre Jean-Luc Crucke, en charge du Budget. Je ne doute pas qu’il portera une attention particulière et qu’il y réservera la suite la plus opportune.