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L'éolien

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 619 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 27/02/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Dans un sondage, les Belges se disent massivement inquiets quant aux dangers liés aux changements climatiques et se disent prêts à agir, comment alors expliquer que pratiquement partout où on demande un permis pour implanter des éoliennes, il y a une levée de boucliers quasiment immédiats contre le projet ?

    Ne doit-on pas conclure que répondre à un sondage est une chose, mais passer à l’acte en est une autre. On est un peu dans une situation paradoxe : tout le monde veut retourner à la nature, mais personne ne veut y aller à pied. Ou : oui aux éoliennes, mais pas dans mon jardin.

    Je ne vais pas commenter les inquiétudes des uns et des autres, mais m’intéresser plutôt aux juristes qui se sont spécialisés en matière de recours devant le Conseil d’État contre les permis accordés. La question n’est pas de couper court au droit de tout un chacun de se défendre, mais plutôt de procéder à une analyse des motifs (les plus fréquents et parfois évoqués de façon stéréotypée) évoqués par lesdits juristes – auteurs de recours devant le Conseil d'État.

    Est-ce que ces données ont été analysées ? Comparées ?

    Quelles sont les conclusions tirées par le Conseil d'État ?

    En d’autres termes, dès qu’une nouvelle plainte est introduite devant le Conseil d’État, ne peut-on pas plaider pour une procédure plus rapide dès que les arguments sont déjà connus dans pas mal d’autres cas pour lesquels un jugement a été prononcé ?

    Oui, tout jugement porte sur une situation individuelle. La conséquence en est c’est que chaque demande de permis est tirée en longueur.

    Pourquoi accepter cette manœuvre qui joue l’horloge s’il s’agit d’arguments répétés de façon stéréotypée ?

    Les politiques en matière d’environnement et de climat nécessitent qu’on accélère le tempo. Et qu’on examine à fond les plaintes fondées sur de nouveaux arguments sérieusement développés.
  • Réponse du 19/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Des arguments similaires reviennent régulièrement à l'appui des requêtes en suspension et/ou annulation introduites devant le Conseil d'État. Citons les incidences sonores, le calcul du productible, l’examen du cumul des incidences avec d'autres parcs éoliens existants ou en projet, l'impact paysager, l'impact sur la faune (oiseaux, chiroptères ...) et l’effet stroboscopique.

    Ces moyens, utilisés depuis plusieurs années, sont connus de l’administration régionale qui, dès l'instruction des demandes de permis en première instance, veille à y accorder une attention particulière afin d’éviter, autant que possible, toute critique du Conseil d’État s’il venait à être saisi d’un recours.

    Cependant, même si ces arguments sont fréquemment employés par les différents requérants, un parc éolien n'est pas l'autre. Chaque projet a sa spécificité et nécessite donc, dans le chef du Conseil d'État, une appréciation individualisée en fonction des circonstances locales. 

    Chaque argument doit être examiné par la haute juridiction en prenant en compte les caractéristiques propres au projet faisant l'objet du recours dont il est saisi.

    Si je regrette, tout comme l’honorable membre, la longueur de certaines procédures, je lui rappelle que l’organisation de la procédure devant le Conseil d’État relève de la compétence fédérale, et non régionale.