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Les marchés énergétiques

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 620 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 27/02/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Pour l’instant, le chantier d’Allegro I est en pleine réalisation. S’annonce à l’horizon un projet Allegro II avec une capacité de transport doublée comparée à Allegro I.

    C’est un des moyens d’intégrer les marchés européens sans tomber dans le piège d’une dépendance énergétique vis-à-vis de pays qui pourraient s’en servir à des fins politiques ou géostratégiques. On serait ici entre partenaires membres de l'Union européenne.

    Quelle est la procédure de permis pour réaliser pareille infrastructure de transport d’énergie ?

    Faut-il passer par une inscription du tracé dans les plans de secteur ?

    Quelle est la procédure en matière d’études sur les incidences environnementales et en matière de consultation publique ?

    Surtout, quels seront les délais probables entre le début de la procédure et l’octroi du permis ?

    La question se pose parce que les partenaires transfrontaliers ont d’autres dossiers à suivre et ne passeront pas leur temps de nous attendre.
  • Réponse du 19/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Des renseignements reçus de l’opérateur belge, le projet BE-DE II est actuellement au stade de la réflexion et des études de faisabilité sont en cours en partenariat avec un opérateur allemand.

    Concernant le futur tracé de cette liaison qui n’est pas encore arrêté ce jour, je renvoie l’honorable membre vers mon collègue Jean-Luc Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports.

    Pour ce qui concerne les procédures, si ce projet vise une liaison électrique de plus de 150 000 V, elle nécessiterait préalablement l’inscription d’un périmètre de réservation par révision de plan de secteur, à la manière de ce qui a été réalisé pour le projet ALEGrO.

    Le projet d’implantation d’une ligne souterraine haute tension nécessite également l’introduction d’une demande de permis unique auprès des autorités compétentes. La demande devra être accompagnée d’une étude des incidences sur l’environnement si le projet concerne une ligne souterraine de transport d’énergie électrique sous haute tension (150 kV et plus) d’une longueur de plus de 5 km.

    Une réunion d’information préalable du public devra également être tenue en amont en vue de permettre au demandeur de présenter son projet et au public de s’informer et d’émettre ses observations concernant le projet.