Les nuisances sonores liées au trafic routier dans la région de Charleroi
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 622 (2018-2019) 1
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Question écrite du 27/02/2019
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Ces nuisances se concentrent principalement le long des grands axes de circulation : le ring qui n’est pas équipé de panneaux antibruit à de nombreux endroits, la A503 qui le connecte au périphérique R3, la route de la Basse Sambre, l’A54, la nationale 5, la RN53.
Dans le cadre d'une directive européenne, la Wallonie a réalisé des cartes stratégiques de bruit pour l'ensemble du réseau routier wallon de plus de 3 millions de véhicules par an.
La cartographie acoustique du réseau routier de plus de 6 millions de véhicules était encore en cours d'actualisation au début du mois de février, et Monsieur le Ministre indiquait que les résultats étaient attendus avant la fin de ce mois.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Dispose-t-il des résultats et si oui, quels sont-ils pour les axes routiers régionaux précités ?
Sur cette base, quelles sont les mesures qui doivent être mises en œuvre pour réduire significativement les nuisances sonores subies par les riverains de ces axes régionaux ?
Quelles mesures va-t-il prendre avant la fin de la législature, et quels moyens budgétaires va-t-il dégager dans ce cadre ?
Réponse du 19/03/2019
- de DI ANTONIO Carlo
L'arrêté impose de réaliser :
1° la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes harmonisées au niveau européen ;
2° l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets ;
3° l'adoption de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
En outre le public doit être consulté quant aux propositions relatives aux plans d'action.
Ces étapes doivent être menées pour :
1. les voiries circulées par plus de 6 millions de véhicules par an et celles circulées par 3 et 6 millions de véhicules par an ;
2. les axes ferroviaires de plus de 60 000 passages/an et entre 30 000 et 60 000 passages par an ;
3. les agglomérations de plus de 100 000 habitants, soit Liège et Charleroi.
La cartographie relative aux voiries entre 3 et 6 millions de véhicules par an a été finalisée en 2016 et celle de plus de 6 millions de véhicules par an, réalisée en 2008, vient d’être mise à jour. Les résultats ont été réceptionnés par la cellule spécialisée du Service public de Wallonie. La prochaine étape consistera en une validation par le Gouvernement wallon et une publication sur le portail cartographique de l’environnement.
Les résultats seront analysés en vue de déterminer les différentes zones d’intervention sur l’ensemble du territoire wallon. Pour rappel, les « sites d’actions » identifiés le long du réseau routier wallon sont analysés individuellement et classés dans des « Silos », en fonction des actions pouvant être menées, définis comme suit :
• Silo 1a - « Nouveaux écrans antibruit » : ce silo reprend l’ensemble des sites d’actions identifiés pour lesquels l’installation d’un nouvel écran antibruit peut être envisagée comme moyen de protection de la population riveraine.
• Silo 1b – « Upgrade d’écrans antibruit » : ce silo reprend l’ensemble des sites d’actions sur lesquels un écran est déjà présent. Ces écrans antibruit nécessitent un « upgrade », c’est-à-dire un allongement ou une modification de leur configuration afin de protéger les riverains. Au départ de la Base de données des écrans antibruit (BDEA) de la cellule « Bruit », les sites d’actions ont été associés aux différents écrans antibruit.
• Silo 2 – « Traversée d’agglomérations » : ce silo reprend l’ensemble des sites d’actions situés le long d’axes routiers traversant des zones d’habitations (agglomération, centre de villages ou de villes …) ou pour lesquels les habitations sont situées le long de l’axe. Dès lors, l’utilisation d’écrans antibruit comme protection de la population ne peut être envisagée, mais l’utilisation de revêtements silencieux, une diminution et un contrôle de la vitesse peuvent constituer des solutions permettant de réduire durablement les nuisances sonores.
• Silo 3 – « Agglomérations au sens de la Directive européenne 2002/49/CE » : ce silo reprend l’ensemble des sites d’actions identifiés le long de voiries reprises au sein des agglomérations comme définies par la Directive européenne 2002/49/CE. Ces agglomérations sont celles des Villes de Liège et Charleroi pour la Région wallonne. Ces agglomérations sont de la responsabilité de la Direction de la prévention des pollutions de la Direction générale de l’environnement, conformément à la répartition des compétences au sein du Service public de Wallonie.
Sur base de ce classement en silos, les études peuvent alors être initiées en vue de proposer, en concertation avec les Directions des routes des différents réseaux, les projets prioritaires dans les plans d’investissements. Soulignons également que la thématique « Bruit » est intégrée de manière transversale dans l’analyse de l’ensemble des besoins routiers.
Parallèlement à cela, un « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie » a été développé par la Direction générale des routes, approuvé en première lecture en juillet 2017, soumis à enquête publique au second semestre 2018 et sera soumis en dernière lecture au Gouvernement wallon dans les semaines à venir. Ce document synthétise l’ensemble des moyens pouvant être utilisés pour réduire les nuisances sonores en provenance du réseau routier.
Pour ce qui est du budget, le Plan infrastructures 2016-2019 a prévu une enveloppe de 10 millions d’euros relative à la thématique « Bruit » et une enveloppe budgétaire sera également prévue dans le Plan infrastructures 2019-2024, en cours de finalisation. Il est également bon de rappeler que tous les renouvellements de revêtement participent à l’amélioration de l’exposition acoustique puisque les nouveaux revêtements sont plus performants, à ce niveau également, que ceux qu’ils remplacent.
Il est donc prématuré à ce stade de répondre de manière spécifique sur les mesures de protection d’axes en particulier.