L'exemption de la taxe sur le kérosène et les enjeux climatiques

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 168 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 27/02/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  Dans sa réponse à ma question écrite n°143, Monsieur le Ministre évoque la nécessité de lancer une dynamique européenne afin de mettre fin à l’exemption des taxes sur le kérosène définie dans les accords bilatéraux et ce au niveau européen puis au niveau international.
  
  Je ne peux que partager avec lui le constat qu’une action unilatérale de la Région wallonne n’aboutit à rien sauf à perdre en termes de compétitivité en ce qui concerne les activités aériennes.
  
  L’idée étant ce qu’elle est, c’est en termes de résultats que nous devons procéder. En effet, toute annonce d’une idée ne protège pas encore le climat, ce seront les mesures effectivement réalisées.
  
  Puis-je donc déduire de sa réponse qu'il a pris l’initiative en nouant les contacts avec ses homologues au niveau européen pour que tous les opérateurs d’aéroports agissent dans le sens qu'il indique ?
  
  Je suppose qu'il ne se range pas parmi ceux qui comprennent la nécessité d’agir et d’agir vite, mais qui tardent à le faire.

• Réponse du 20/03/2019

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Je confirme par la présente réponse, que j’ai effectivement noué des contacts avec mes homologues européens au nom de la Belgique puisque lors du dernier Conseil environnement européen, j'ai effectivement plaidé pour que des efforts supplémentaires soient entrepris pour faire face à la croissance continue des émissions du secteur de l'aviation.
  
  J'estime qu'un élément important de ces efforts devrait être la tarification juste et correcte du transport aérien. En effet, il n’existe actuellement aucune taxe sur le kérosène ni sur la TVA des billets d’avion. Par conséquent, des modes de transport pourtant plus respectueux de l'environnement et souvent indispensables dans la vie quotidienne de bon nombre de nos concitoyens, tel que le transport ferroviaire, sont plus taxés que le transport aérien.
  
  L’idée d’une taxe à l’échelle uniquement de la Région wallonne aurait pour conséquence de disqualifier notre activité aéroportuaire. Ce n’est pas la voie que le Gouvernement wallon souhaite prendre en matière de développement durable de notre Région. En revanche, je suis convaincu que l'Union européenne devrait mettre en œuvre un régime tarifaire européen pour le transport aérien qui soit juste, prenne en compte les coûts externes et rétablisse une concurrence loyale avec les autres modes de transport. Une telle approche européenne coordonnée empêcherait le déplacement des passagers aériens vers les pays voisins, éviterait l'accumulation de réglementations et de charges administratives pour les compagnies aériennes et lutterait contre la fragmentation et les perturbations du marché intérieur.
  
  Au terme d’un premier échange de vues lors de ce Conseil, il ressort que nous avons reçu le soutien explicite de plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, la Suède et le Luxembourg. J’ai donc demandé à la Présidence roumaine qu’elle organise un premier débat sur ce sujet lors du prochain Conseil environnement au cours duquel tous les États membres pourront partager leurs expériences en matière d'initiatives nationales, ainsi que leurs points de vue sur les différentes options politiques. Bien qu’aucun État membre ne se soit opposé à notre proposition, j’ai bien conscience que ce débat sera long et difficile. Je note cependant que la Commission a partagé bon nombre des constats exposés par la Belgique et a indiqué qu’elle s’exprimera prochainement sur l’opportunité de nouvelles propositions législatives en la matière.
  
  Je tiens également à informer que cette question importante est aussi discutée dans le Conseil ECOFIN à l’initiative des Pays-Bas. Ces derniers comptent d’ailleurs organiser une conférence sur le sujet au mois de juin.