La sucrerie de Feluy

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 231 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 27/02/2019

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Les futurs coopérateurs avaient jusqu’au 31 janvier pour investir et prendre part dans le projet de coopérative sucrière à Feluy.
  
  Le 11 février dernier, Monsieur le Ministre n'avait pas encore en sa possession les chiffres relatifs au nombre de coopérateurs.
  
  Est-il désormais en possession de ces chiffres ?
  
  D’après certains échos, il manquerait un tiers de coopérateurs prêts à investir dans ce projet, confirme-t-il cela ?
  
  Qu’est-il dès lors prévu pour la suite ?

• Réponse du 20/03/2019

  • de COLLIN René
  Selon les informations en ma possession, 1 293 souscripteurs ont souscrit à l’offre publique d’achat de parts sociales de la Coopérative des betteraviers transformateurs (CoBT). Parmi ces souscripteurs, 1 173 planteurs ont confirmé leur intérêt au projet de la sucrerie coopérative de Seneffe, par l’achat de parts sociales liées à un contrat de livraison de betteraves.
  
  Toutefois, les montants restent insuffisants tant pour atteindre la majorité du capital aux mains des planteurs que pour viser le volume de rentabilité de l’usine estimé à 1,4 million de tonnes de betteraves traitées par an.
  
  Pour cette raison, les initiateurs de la CoBT ont lancé une deuxième campagne de souscription qui se terminera le 29 mars. Cette campagne est ouverte aussi bien aux planteurs déjà engagés dans le projet et souhaitant augmenter leur participation qu’aux nouveaux entrants. Il appartiendra aux promoteurs d’évaluer la situation au terme de la nouvelle période de souscription.
  
  En ce qui concerne mes compétences, je voudrais rappeler que les planteurs qui ont souscrit ou qui voudraient souscrire à l’achat de parts sociales peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 euros prévue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 prévoyant, entre autres, une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, ainsi que l’arrêté ministériel du 20 juillet 2017 relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles.
  Sur ma proposition, le Gouvernement wallon, lors de sa séance du 14 mars dernier, a adopté un projet d’arrêté prévoyant le versement groupé de l’aide régionale aux agriculteurs, pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles auprès de la Coopérative des betteraviers transformateurs (CoBT) SCRL, dans un souci de simplification administrative et a confirmé les crédits budgétaires à hauteur de 2 000 euros maximum par planteur, à la condition que le dossier de la sucrerie se réalise.
  En termes d’information, toutes les dispositions relatives à ce régime d’aides sont accessibles sur le Portail de l’Agriculture, rubrique « Aides », sous-rubrique « Aides d’État ».
  
  Une promotion de ce régime d’aides va être réalisée à l’occasion de la dématérialisation du système d’introduction des demandes. Mon administration a en effet développé une nouvelle application « e-Coop » accessible via « PAC-on-Web » rendant cette aide plus visible et facilitant l’introduction des demandes par les agriculteurs.