Les réserves financières de Famiwal

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 177 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/02/2019

  • de HAZEE Stéphane
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  L'actualité a mis en relief l'existence de réserves budgétaires au sein de la caisse Famiwal.
  
  Je ne compte naturellement pas interroger Madame la Ministre sur les frasques du retard de paiement des allocations familiales ou sur le geste « commercial » ou électoral annoncé dans ce contexte.
  
  Par contre, je souhaite l'interroger sur les réserves de Famiwal. Elle a paru étonné de leur existence.
  
  Peut-elle nous informer à ce sujet ?
  
  Quelles sont les réserves de Famiwal ?
  
  Comment est-il prévu qu'elles évoluent durant l'exercice 2019 ?

• Réponse du 15/03/2019

  • de GREOLI Alda
  En aucun cas, je n’ai été « étonnée » de l’existence de réserves. Cependant, je tiens à préciser d’emblée que deux concepts semblent s’entrecroiser dans le chef de l’honorable membre. En effet, la compensation envisagée dans un premier temps devait être financée au départ des réserves de trésorerie de FAMIWAL (valeurs disponibles, élément de l’actif du bilan) et non des réserves bilantaires (élément du passif du bilan), objet de sa question, lesquelles ne constituent pas à proprement parler des moyens financiers à disposition de la Caisse et qui auraient permis une indemnisation.
  
  Dans un premier temps, il avait été envisagé de permettre à FAMIWAL de piocher dans ses réserves de trésorerie le montant de 1,2 million d’euros. Ensuite, si FAMIWAL devait décider d’intenter un procès à son opérateur bancaire, une compensation financière de cet organisme serait venue combler le trou ainsi constitué par cette charge exceptionnelle pour FAMIWAL.
  
  Dès lors, l’impact sur la trésorerie de FAMIWAL s’en serait trouvé neutralisé. Rappelons à cet égard que conformément au décret du 8 février 2018, l’organisme se trouve regroupé en centralisation de trésorerie.
  
  Cependant, la trésorerie régionale, à laquelle est rattachée FAMIWAL, sera par ailleurs réalimentée en 2020, année de démantèlement de FAMIFED. En effet, pour rappel, des réserves bilantaires (élément du passif) estimées entre 200 et 300 millions d’euros existent du côté de l’organisme fédéral. À terme, ces réserves seront rapatriées dans les entités fédérées.
  
  Ces réserves ont pour contrepartie partielle des valeurs disponibles à l’actif, le solde étant majoritairement composé de créances sociales, à savoir des récupérations à devoir opérer sur les familles qui ont trop perçu de la part de FAMIFED.
  
  Dès lors, inévitablement, le démantèlement de FAMIFED entraînera-t-il une variation des réserves comptables de FAMIWAL et de sa situation auprès de la trésorerie régionale. Cependant, FAMIFED étant actif jusqu’au 31 décembre 2019, à ce stade, il n’est pas possible de compter dessus.