Santé-environnement - Mise en place des indicateurs.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 51 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 16/01/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  La plate-forme « environnement-santé » située au sein de l'ISSeP a été chargée de la construction d'indicateurs. C'est à ce titre qu'elle a souhaité piloter le groupe de travail spécifique mis en place dans le cadre du NEHAP (Plan national environnement-santé).
  
  Les résultats de ce groupe de travail devaient être disponibles dans le cadre d'une Conférence interministérielle.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si les indicateurs en matière d'environnement-santé ont été dégagés ? Quels sont les indicateurs qui ont été retenus ? Quand ceux-ci seront-ils disponibles et quand ces indicateurs livreront-ils leurs premiers résultats exploitables ?

• Réponse du 10/02/2006

  • de VIENNE Christiane
  
  Au préalable, je souhaiterais apporter quelques précisions quant au projet « NEHAP indicateurs Environnement-Santé » ainsi qu'au rôle du groupe de travail.
  
  Le projet répond à un cahier des charges bien précis dont la mise en œuvre a été confiée à un bureau d'études dans le cadre d'un marché public. Un comité de pilotage, constitué des représentants des différentes Régions et Communautés, a été mis en place par la Conférence interministérielle « environnement » élargie à la santé (CIMES). Ce comité, piloté par la PEnSa, a pour mission le suivi de l'exécution du projet par le sous-traitant. Un groupe de travail a été constitué afin d'apporter un complément d'expertise au comité de pilotage.
  
  Le rapport final corrigé en fonction des remarques formulées par le comité de pilotage et des membres de la Cellule environnement santé sera disponible fin février.
  
  A ce stade, je peux toutefois faire état à l'honorable Membre de la méthodologie utilisée par le bureau d'études : Ecolas a inventorié plus de 300 indicateurs environnementaux et sanitaires existant aux niveaux régional, national et international. Une liste de 62 indicateurs existants, considérés comme les plus pertinents pour la Belgique en matière d'environnement santé, a été finalisée.
  
  Ces indicateurs ont ensuite été analysés au regard de leur disponibilité, de leur fiabilité, de la comparabilité des données, de leur interprétabilité, de leur validité, de leur sensibilité, de leur spécificité et de leur transparence. C'est sur cette base que le bureau d'études a retenu treize indicateurs, considérés comme opérationnels.
  
  Le bureau d'études propose ensuite de définir un set d'indicateurs optimal plus restreint qui comprendrait ces treize indicateurs opérationnels, des indicateurs environnement santé existant au niveau international, ainsi que des indicateurs complémentaires couvrant les aspects sanitaires pertinents.
  
  Pour le surplus, j'invite l'honorable Membre à revenir vers moi, dès que je serai en possession du rapport final du bureau d'études.