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Les éleveurs de cochons d'Inde

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 627 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/03/2019
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Il y a deux ans, Monsieur le Ministre annonçait la création d’un site internet spécialisé destiné aux éleveurs de cochons d’Inde afin qu’ils puissent vendre leurs animaux. Force est de constater que deux ans plus tard, nous en sommes au point mort. Aucun site spécialisé, comme annoncé, pour la vente des cochons d’Inde n’a été créé. Les éleveurs de ces animaux se retrouvent donc confrontés à une grande quantité de cochons d’Inde, mais sans aucun acheteur à la clé, les annonces commerciales d’animaux étant, il le sait, interdites.

    Aussi comment se fait-il que ce site internet spécialisé n’existe toujours pas ? Pourquoi ?

    Comment les éleveurs de cochons d’Inde peuvent-ils vendre leurs animaux ?

    Monsieur le Ministre entend-il rendre son annonce concrète ? Si oui, quand ?

    Concrètement, va-t-il agir rapidement pour mettre un terme à cette problématique ?
  • Réponse du 28/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les annonces commerciales d’animaux ne sont pas interdites. Ces annonces sont autorisées moyennant le respect d’un cadre législatif et réglementaire.

    Ainsi, les éleveurs de rongeurs ne sont pas sans solution. En effet, la législation prévoit, comme principe, que toute annonce ayant pour but de commercialiser ou de donner un animal doit être publiée dans une revue spécialisée ou sur un site Internet spécialisé disposant d’une reconnaissance. Lorsque l’annonce vise la donation de l’animal, celle-ci peut également être publiée dans un groupe fermé au sein des réseaux sociaux. Par ailleurs, la législation prévoit différentes exceptions à l’exigence de faire reconnaitre le site comme étant spécialisé.

    En décembre 2018, outre les sites Internet exemptés, 26 sites Internet disposaient de cette reconnaissance. La liste est reprise sur le Portail du Bien-être animal du Service public de Wallonie.

    À ce jour, la seule différence entre les éleveurs de rongeurs et ceux de chiens ou de chats est que ces derniers sont cadrés par un agrément. À terme, le Code wallon du bien-être animal va permettre l’adoption d’un cadre similaire pour tout type d’éleveur. Ce sera donc aussi le cas pour les éleveurs de rongeurs.

    Cette différence occasionne aujourd’hui une conséquence en matière de publicité, à savoir que le site édité par un éleveur de chiens ou de chats agréé sera présumé être spécialisé. Ce site est exempté de la procédure de reconnaissance préalable. Il n’en reste pas moins que les éleveurs de rongeurs peuvent tout à fait librement éditer eux aussi leur propre site Internet. Ils doivent néanmoins en obtenir la reconnaissance. Les conditions de cette reconnaissance ne sont pas excessives. Elles ont même été assouplies récemment pour ne plus exiger qu’il y ait un contenu rédactionnel sur l’espèce visée par les annonces. Le site Internet peut dès lors avoir pour seule vocation la publication d’annonces.

    Dans la foulée de la clarification de cette législation – puisqu’elle existait déjà depuis 1995 –, l’initiative a été prise – avec le Ministre de l’Agriculture – de lancer un site Internet public pour répondre aux besoins et soutenir nos agriculteurs, éleveurs d’animaux de rente et hobbyistes. Des réflexions ont également été entamées pour développer ce même site Internet public à destination d’autres animaux. L’outil a été développé en ce sens, et est disponible. Néanmoins, ce site Internet public ne dispose pas encore de gestionnaire.

    Dans ce cadre, il convient de se demander si l’autorité publique – de surcroit compétente en matière de bien-être animal – a vocation à opérer la gestion d’outils visant à faciliter la commercialisation d’animaux. On ne peut pas interdire à ce jour tout aspect économique lié aux animaux – cela sera sans doute une évolution dans quelques années –, mais il ne faut pas l’encourager.

    Si l’autorité publique n’organise pas la gestion de ce site Internet, il n’en reste pas moins que cet outil qui a été développé peut être mis à disposition de toute personne qui en aurait la nécessité, notamment aux éleveurs de rongeurs.

    En parallèle, un opérateur privé bien connu en matière de site généraliste de commerce en ligne a fait connaitre sa volonté de développer son propre site spécifique aux animaux et d’en demander la reconnaissance. Cette initiative qui cadre avec la réglementation est à encourager et apportera une solution à ces éleveurs. Cela semble d’ailleurs être la meilleure voie à suivre dès lors que ce site disposera d’emblée de la notoriété de cet opérateur important. Au final, c’est ce que les éleveurs recherchent, à savoir un site Internet qui soit connu du grand public.