La gratuité des transports publics

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 628 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/03/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Financièrement, le Belge francophone connaissent de plus en plus des difficultés financières : 9,40 % des personnes sondées (étude Solidaris) sont à découvert sévère (7,90 % en 2015) et 11,90 % à découvert ; ce qui fait 21,3 % de francophones avec d’énormes difficultés financières (17,7 % quatre ans plus tôt) et 38,60 % qui sont dans l’impossibilité d’épargner.
  
  Les coûts de déplacement restent un gros souci pour un grand nombre de personnes interrogées, 46,5 % des Belges l’évoquent, 10 points de plus en un an.
  
  Voilà des constats qui datent et qui plaident en faveur d’une politique de mobilité qui protège mieux le pouvoir d’achat des ménages.
  
  N’est-il pas indiqué d’évoluer vers la gratuité des transports publics ?

• Réponse du 28/03/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Concernant précisément la gratuité, rappelons que les études menées par l’Union Internationale du Transport public (UITP) sur le sujet de la tarification du transport en commun mettent bien en évidence les attentes des clients : ponctualité, fiabilité, qualité de service, propreté, sécurité et environnement. Le prix ne vient qu’ensuite.
  
  Ceci est confirmé par les études de satisfaction menées par les opérateurs.
  
  De plus, il est observé par l’UITP que la gratuité crée un effet d’aubaine qui attire un public qui ne se déplace généralement pas en transport public (certains piétons et cyclistes).
  
  À titre d’exemple, une étude toute récente (octobre 2018) menée en île de France alors que la gratuité était envisagée sur Paris et Île-de-France conclut notamment que :
  - la gratuité du transport aurait un effet minime sur la baisse du trafic routier et l’amélioration de la qualité de l’air (-2 % de trafic) ;
  - la hausse de la fréquentation du transport collectif résultante engendrerait une dégradation rapide des conditions de transport, car celle-ci se reporterait surtout sur les heures de pointe. ​
  
  Concernant précisément les ménages dont le pouvoir d’achat est faible, rappelons que plusieurs types de réductions existent d’ores et déjà notamment à l’égard des familles nombreuses et des bénéficiaires d’une intervention majorée. Notons aussi que depuis le début de la législature, l’évolution des tarifs a été inférieure à l’inflation. En outre, le contrat de service public récemment signé prévoit le gel des tarifs pour 2019 et 2020.
  
  À court terme, le système devrait évoluer vers un système forfaitaire avec intégration tarifaire de l’ensemble des solutions de mobilité et la mise en place d’un portefeuille mobilité individuel. Cette intégration doit être pensée en cohérence avec la fiscalité de la mobilité en général. La mise en place d’un tel système permettra de cibler plus précisément et plus efficacement en amont les publics qui devraient bénéficier d’éventuelles réductions supplémentaires.