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La gestion des produits hygiéniques présents dans les égouts

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 638 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/03/2019
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Fin 2016, j’interrogeais, Monsieur le Ministre concernant la présence de produits hygiéniques non désagrégés retrouvés en grande quantité dans nos égouts. Les gestionnaires d’infrastructures d’assainissement sont en effet confrontés à des problèmes d'exploitation croissants liés à ce phénomène. Ces produits perturbent gravement le fonctionnement des installations de collecte, de pompage et de traitement des eaux résiduaires urbaines et augmentent significativement le nombre et le coût des opérations de maintenance de ces ouvrages.

    Pour lutter contre ces habitudes nuisibles qui coûtent, a minima, annuellement 3 millions d’euros à la Wallonie, un arrêté royal, entré en vigueur au 1er juillet 2016, oblige que les paquets de lingettes portent soit le logo « ne pas jeter dans les toilettes », soit, si les lingettes ont passé des tests de dégradabilité, ne porte aucun logo (et surtout pas : à jeter dans les toilettes). Mais comment vérifier l’application de cet arrêté et son incidence sur le comportement des Wallonnes et Wallons ?

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m’indiquait que le SPF avait prévu des contrôles et des enquêtes de terrain en 2017 et en 2018. Qu’est-il ressorti de ces enquêtes ?

    Les incidences de l’arrêté ont-elles pu être objectivées ? Les gestionnaires d’infrastructures d’assainissement ont-ils notifié une amélioration ?

    Par ailleurs, des actions de prévention et de communication avaient été financées par la SGPE à destination des consommateurs. Qu’en ressort-il ?

    D’autres initiatives ont-elles été prises depuis pour enrayer ce problème de « mauvaises habitudes » des consommateurs ?
  • Réponse du 28/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les gestionnaires d’infrastructures d’assainissement sont aujourd’hui encore confrontés aux problèmes d’exploitation liés à la présence dans les égouts de produits d’hygiène corporelle, de lingettes rafraichissantes et de lingettes nettoyantes.

    Outre l’impact financier que cela induit dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages d’assainissement, cela complique également le respect de diverses directives européennes.

    L’arrêté royal entré en vigueur le 1er juillet 2016 n’a malheureusement pas eu d’impact sur le tonnage de lingettes évacuées des réseaux et les surcoûts liés à cette opération restent semblables à la situation de 2016. Le Service public fédéral a réalisé des contrôles et des poursuites pour ce qui concerne l’étiquetage, mais aucun test de dégradabilité n’a encore été réalisé. La Société publique de gestion de l’eau (SPGE) a donc demandé au Service public fédéral d’établir un nouvel arrêté royal visant à renforcer les normes de dégradabilité des lingettes.

    Le changement doit venir de la population qui fait usage de ces produits et il est impossible de contrôler ce qu’il se passe dans la vie privée des Wallonnes et des Wallons. C’est pourquoi les opérations de sensibilisation se poursuivent. La SPGE a publié une brochure sous format papier, mais également téléchargeable sur le site d’Aquawal (https://www.aquawal.be/fr/capsules-videos-les-egouts-ne-sont-pas-des-poubelles-et-brochure-le-petit-livre-des-toilettes.html?IDC=700). Des capsules vidéo, dont une spécifique aux lingettes, ont également été diffusées sur YouTube.
    Enfin, une campagne de communication de grande ampleur « Ici commence la mer » a été lancée ce 22 mars par la SPGE à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.