/

La demande d'agrément de l'ASBL "Help Animals" à Braine-Le-Château

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 649 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 06/03/2019
    • de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    De plus en plus d’associations se développent pour défendre la cause du bien-être animal. C’est dans ce cadre que l’ASBL "Help Animals" à Braine-Le-Château souhaiterait être agréée pour ouvrir un refuge. Le refuge accueillerait les animaux suivants : des chats, des rongeurs, des lapins, mais encore des animaux de ferme comme des chevaux, des poneys, des ânes, des chèvres, des moutons, des cochons domestiques et des poules.

    Au niveau du nombre de personnes employées, des tâches et du temps consacré, le refuge fonctionnerait ainsi : deux soigneurs animaliers travailleraient à raison de 38 heures/semaine, un soigneur animalier travaillerait à raison de 19 heures/semaine et une employée polyvalente s’occuperait des animaux à raison de 38 heures/semaine

    L’ASBL "Help Animals" a donc entrepris les démarches nécessaires. Suite à un contact téléphonique avec le service du bien-être animal wallon, un représentant de l’ASBL a envoyé, le 7 février 2019, un document pour la demande d’agrément par courrier recommandé.

    Quel est l’état d’avancement du dossier de l’ASBL "Help Animals" ?

    À l’heure de l’avènement du numérique et de la simplification administrative, ne devrions-nous pas donner aux associations luttant pour le bien-être animal, l’opportunité de remplir un formulaire en ligne afin d’obtenir rapidement l’agrément requis ?

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà réfléchi à cette possibilité ?
  • Réponse du 28/03/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    La demande d’agrément de l’ASBL « Helps Animals » a effectivement été réceptionnée par les Services régionaux en date du 8 février dernier.

    À son introduction, le dossier était incomplet. Il manquait ainsi le plan des installations et le contrat avec le vétérinaire. Malgré cette situation administrative, le demandeur a sollicité l’organisation d’une visite des services sur place afin de pouvoir procéder à la finalisation de ses installations. Ce contrôle a été organisé en date du 28 février.

    Entretemps, les plans manquants ont été réceptionnés le 25 février 2019. Le contrat avec le vétérinaire a été transmis le 4 mars dernier.

    Le rapport de la visite de contrôle a été transmis au demandeur le 11 mars 2019. Il contient une demande de mise en conformité pour la détention des chats. Cela s’explique parce que les travaux étaient toujours en cours lors du contrôle.

    Dans ces conditions, un agrément provisoire a été octroyé par les services. L’agrément provisoire permet au demandeur de commencer son activité.

    Dans ce courrier, il est précisé que l'agrément définitif ne pourra être octroyé que lorsque la mise en conformité nécessitée aura été établie. Les services sont en attente de ces éléments.

    Par ailleurs, il convient d’indiquer qu’un projet est actuellement mené afin de procéder à la révision de l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. Cette révision constitue l’une des suites de l’adoption du Code wallon du bien-être animal. Cet arrêté fixe à la fois les conditions d’agrément des refuges, mais aussi celles concernant les élevages, établissements commerciaux et les pensions. Deux arrêtés sont en cours de finalisation à cet égard. Le premier concerne les établissements à connotation commerciale. Le second concerne le secteur associatif. Dans le cadre de ces deux projets, une procédure dématérialisée sera prévue. Néanmoins, les visites de contrôle sur place, permettant de vérifier la conformité des infrastructures, seront toujours nécessaires.