La biométhanisation

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 173 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 06/03/2019

  • de KNAEPEN Philippe
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  La biométhanisation, à savoir le traitement anaérobique de matière organique, est un procédé qui a déjà fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, notamment dans les milieux agricoles. Encourager ces initiatives alternatives et de proximité me semble pertinent, mais s’accompagne de quelques écueils, notamment en matière de rentabilité.
  
  Monsieur le Ministre, en mars dernier, indiquait que « ce modèle de proximité est un modèle qui a du sens même si, aujourd'hui, ils ne sont rentables sur un plan économique que s'il y a ce que l’on appelle les certificats verts, c’est-à-dire que si le consommateur lui-même paie la production, la transformation en biogaz ». Monsieur le Ministre proposait d’évoluer vers un principe de pollueur-payeur en la matière avec deux difficultés majeures liées aux intrants : leur non-reconnaissance en termes de minéralisation de l’azote et la difficulté de valorisation à la vente de ces « mal-nommés » déchets.
  
  Afin de trouver une solution satisfaisante à ces difficultés, il entendait mettre sur pied un groupe de travail en collaboration avec ses homologues à l’Environnement, à l’Agriculture et à l’Économie.
  Peut-il faire le point sur les enseignements tirés de ce groupe de travail ?
  
  Des pistes de solution ont-elles été trouvées ?
  Dans l’affirmative, lesquelles ?
  
  L’avis de Monsieur le Ministre a-t-il évolué sur ces modèles de biométhanisation ?
  
  Des modèles rentables ont-ils émergé au cours de l’année écoulée ?

• Réponse du 01/04/2019

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Le groupe de travail a en effet été lancé en septembre dernier. Les experts devaient travailler sur le sujet afin de détecter des pistes, sachant que la matière est complexe. Elle est soumise à la législation et aux contraintes européennes. Elle concerne surtout les autres politiques et compétences que sont l’environnement, la gestion des sols et l’agriculture.
  
  Il s’agit d’un important chantier que nous avons amorcé avec l’équipe du Ministre de l’Agriculture, mais qui ne peut malheureusement aboutir dans un délai si court. Les experts se sont d’abord penchés sur l’inventaire des contraintes existantes, afin d’identifier en fonction des directives et règlements européens les marges de manœuvre dont nous disposons. Mais ces marges de manœuvre sont réduites.
  
  J’invite l’honorable membre à interroger mon successeur, ainsi que le prochain Ministre de l’Agriculture, quant à la poursuite des travaux menés par ce groupe de travail.
  
  Cependant, nous explorons actuellement une piste qui consisterait à exonérer un seul projet pilote d’une série de contraintes qu’il mentionne dans sa question afin de tenter de construire un business plan réduisant drastiquement la dépendance aux certificats verts. J’espère lui revenir prochainement sur le sujet.