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L'octroi de subside à la Société royale "Le cheval de sport belge"

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 237 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/03/2019
    • de HENQUET Laurent
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    La Société royale "Le cheval de sport belge" (Studbook SBS) est active dans le milieu équestre depuis de nombreuses années. Son activité est reconnue sur le plan national, mais également international.

    Elle compte 1 200 membres adhérents, sa base de données compte plus de 115 000 chevaux et enregistre la naissance de 1 000 poulains par an. Sa croissance fulgurante est soutenue par des résultats sportifs sensationnels : plusieurs médailles aux Jeux olympiques, Championnat de Monde et d’Europe.

    Elle bénéficie, depuis la régionalisation de la compétence de l’Agriculture en 2000 et sans discontinuer, d’un subside de la Région wallonne. Ce subside est essentiel pour assurer son fonctionnement et son équilibre budgétaire.

    L’ASBL a communiqué à Monsieur le Ministre ses objectifs pour 2019 : le maintien de l’équipe administrative en place, le recrutement d’un manager, différentes collaborations…

    Malheureusement, la DGO3 a refusé de procéder à la liquidation d’un subside qu’il avait pourtant décidé d’octroyer à l’association. À ce jour, le compte provisoire pour l’année 2018 fait apparaître un malus de 40 000 euros ! Une situation qui pourrait compromettre l’activité de l’association et donc menaçant pour le secteur.

    Quels sont les motifs de la DGO3 afin de ne pas liquider le subside ?

    Vu son accord préalable, comment analyse-t-il cette divergence de point de vue ?

    Quels sont les recours possibles pour l’association afin d’obtenir une aide de la Région wallonne et pérenniser son activité ?
  • Réponse du 26/03/2019
    • de COLLIN René
    La demande de subvention 2018 à la Société royale « Le cheval de sport belge » a bien fait l’objet d’un accord de principe de ma part.

    Je suis en effet convaincu du bien-fondé de leurs actions.

    On me parle du maintien du personnel en place. Sachant que mon souhait était de donner les moyens au Studbook d’assurer un développement de cette filière équestre porteuse pour la Wallonie.

    Le dossier a été traité par mon administration et soumis à l’avis de Monsieur l’Inspecteur des Finances, lequel a souhaité suspendre son avis dans l’attente de nouvelles informations de la part de l’administration.

    Suite à cela, une nouvelle rencontre a été organisée dans mon Cabinet et un dossier complémentaire fut introduit par la Société.

    Mon administration a analysé ce dossier plus complet et a transmis son analyse auprès de Monsieur l’Inspecteur des Finances.

    Je suis très attentif à ce dossier et je ne manquerai pas d’assurer un suivi rapide dès la réception de ce nouvel avis de l’Inspecteur des Finances.