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Les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre-Président

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 33 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/03/2019
    • de TILLIEUX Eliane
    • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    L'entrée en vigueur des régimes fonctionnels succédant aux APE est prévue au premier janvier 2021. À partir de cette date, les budgets APE seront répartis entre les différents ministres fonctionnels qui doivent fixer les modalités de répartition des montants soit en les intégrant dans un dispositif existant, soit en en créant de nouveau.

    Dans le cadre de ce transfert de compétences et de la mise en place des nouveaux régimes, nous souhaiterions obtenir les informations suivantes pour ce qui relève des compétences de Monsieur le Ministre-Président.

    Peut-il nous indiquer précisément les montants afférents à chacun de ces nouveaux régimes, les ETP concernés, le nombre d'employeurs et quelle sera l'administration en charge de la gestion de ces nouveaux régimes ?

    A-t-il prévu des engagements de personnel pour cette gestion ?
    Si oui, de combien d'ETP ?

    Quel sera le coût de ces engagements ?
  • Réponse du 26/03/2019 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    En annexe, un tableau reprenant les montants et informations demandées.

    Concernant la deuxième sous-question, à ce stade, aucun engagement de personnel n’est prévu. Une rencontre avec WBI est prévue afin de cerner l’ensemble de ce dossier.

    Il est important de souligner que dans le cadre de la reprise par le Ministre-Président de cette matière, l’octroi d’une subvention est complètement revu.

    Lors de sa séance du 14 février 2019, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture un avant-projet de décret portant subventionnement à l’emploi d’associations œuvrant à l’international. En date du 28 février, un arrêté du Gouvernement wallon a été adopté en 1re lecture.

    Au regard des dispositions déterminées dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon, il est possible que les 39 associations actuelles puissent continuer à bénéficier d’un soutien du Ministre-Président, au même montant, voire plus ou voire moins. Mais il est également possible que de nouvelles associations puissent accéder à ce soutien.

    Dans ce nouveau dispositif, il n’est plus question de parler d’ETP et de points, mais bien d’un projet nécessitant du personnel pour être mené à bien.