Les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 160 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 06/03/2019

  • de TILLIEUX Eliane
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  L'entrée en vigueur des régimes fonctionnels succédant aux APE est prévue au premier janvier 2021. À partir de cette date, les budgets APE seront répartis entre les différents ministres fonctionnels qui doivent fixer les modalités de répartition des montants soit en les intégrant dans un dispositif existant, soit en en créant de nouveau.
  
  Dans le cadre de ce transfert de compétences et de la mise en place des nouveaux régimes, nous souhaiterions obtenir les informations suivantes pour ce qui relève des compétences de Monsieur le Ministre.
  
  Peut-il nous indiquer précisément les montants afférents à chacun de ces nouveaux régimes, les ETP concernés, le nombre d'employeurs et quelle sera l'administration en charge de la gestion de ces nouveaux régimes ?
  
  A-t-il prévu des engagements de personnel pour cette gestion ?
  Si oui, de combien d'ETP ?
  
  Quel sera le coût de ces engagements ?