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Les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 240 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 06/03/2019
    • de TILLIEUX Eliane
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    L'entrée en vigueur des régimes fonctionnels succédant aux APE est prévue au premier janvier 2021. À partir de cette date, les budgets APE seront répartis entre les différents ministres fonctionnels qui doivent fixer les modalités de répartition des montants soit en les intégrant dans un dispositif existant, soit en en créant de nouveau.

    Dans le cadre de ce transfert de compétences et de la mise en place des nouveaux régimes, nous souhaiterions obtenir les informations suivantes pour ce qui relève des compétences de Monsieur le Ministre.

    Peut-il nous indiquer précisément les montants afférents à chacun de ces nouveaux régimes, les ETP concernés, le nombre d'employeurs et quelle sera l'administration en charge de la gestion de ces nouveaux régimes ?

    A-t-il prévu des engagements de personnel pour cette gestion ?
    Si oui, de combien d'ETP ?

    Quel sera le coût de ces engagements ?
  • Réponse du 28/03/2019
    • de COLLIN René
    Les montants afférents, ainsi que le nombre d’équivalents temps plein (ETP) et le nombre d’employeurs, devraient être établis par le cabinet du Ministre de l’Emploi.

    De manière approximative, il me revient qu’il y aurait :
    - 1 183 points pour l’Agriculture ;
    - 1 709 points pour la Nature ;
    - 1 820 points pour le Patrimoine ;
    - 5 209 points pour le Tourisme ;
    - 650 points pour la Ruralité.

    Mais ces chiffres doivent encore être affinés, notamment au regard des demandes des employeurs de modifications d’appartenance à un secteur.

    Pour ce qui me concerne, je préconise que les administrations fonctionnelles en charge de ces matières intègrent ces dispositifs d’aides à l’emploi, à savoir la DGO3 du Service public de Wallonie, l’Agence wallonne du Patrimoine et le Commissariat général au Tourisme.

    Actuellement, une réflexion est en cours sur le nombre de personnes nécessaires pour l’implémentation du dispositif au sein des administrations fonctionnelles.