Centres de compostage.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 72 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/01/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Epaulés par Inter Environnement Wallonie, les représentants d'associations de riverains de centres de compostage ont rencontré Monsieur le Ministre et lui ont fait part de leurs critiques à l'égard des conséquences qu'ils subissent. Ils plaident, tel l'article de la Libre Belgique, en faveur de normes rigoureuses pour l'installation et l'exploitation de centres afin d'en déduire au maximum les nuisances. Ils pointent surtout du doigt les odeurs qui pénètrent dans les maisons. La nature du problème est double : d'une part, le compostage à ciel ouvert et, d'autre part, la proximité des habitations.
  
  Lors de cette rencontre, Monsieur le Ministre s'est engagé à organiser un ensemble de rencontres entre exploitants de centres, d'une part, et riverains et responsables administratifs, d'autre part. C'est une politique de dialogue qui caractérise Monsieur le Ministre et à laquelle je ne peux que souscrire.
  
  Je tenais à poser cette question pour contribuer de façon constructive à ce dialogue en revenant sur une très ancienne proposition que j'avais avancée à l'époque au Ministre Foret, compétent en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, proposition que celui-ci avait renvoyée d'un revers de la main.
  
  La proposition ne vise que le lieu d'implantation et ne se prononce pas sur d'autres techniques éventuelles de compostage.
  
  Elle s'inspire d'un arrêté du Gouvernement wallon qui autorise l'implantation d'entreprises de première transformation de bois en zone forestière. Un double accord est nécessaire : celui du Ministre des Forêts et celui du Ministre de l'Aménagement du territoire.
  
  Que penser d'un mécanisme parallèle mis sur pied quant à la valorisation des déchets organiques issus de la production agricole ou de la consommation privée ?
  
  Les déchets organiques, matière première à transformer en produits plus nobles énergétiques, composts ou autres, peuvent devenir une filière plus importante dans la production agricole collant, par ailleurs, avec les besoins et défis actuels en matière d'environnement, d'approvisionnement énergétique et économique.
  
  Afin d'éviter une levée de boucliers des riverains, ne peut-on pas envisager un mécanisme comparable à celui de la première transformation du bois ? On privilégie l'implantation en zone
  
  urbanisable, mais si aucune possibilité concrète ne se dégage, on pourra, moyennant accord du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Aménagement du territoire, implanter ce genre d'exploitations en zone agricole de même manière qu'on autorise les exploitations agricoles dans ces zones.
  
  Ceci ne nous dispense évidemment pas de la nécessité d'améliorer, tant que peut, les techniques de valorisation des déchets organiques.
  
  Avant de reprendre le sujet à l'adresse de son collègue, j'aurais souhaité connaître l'avis de Monsieur le Ministre sur la question. Est-ce une piste qui vaut d'approfondir la réflexion ?

• Réponse du 08/02/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  La législation actuelle offre déjà les outils permettant de trancher la délicate question de l'implantation des centres de compostage.
  
  En principe, les centres de compostage doivent être situés en zone destinée à l'urbanisation.
  
  Ces centres étant des installations de gestion de déchets, ils peuvent aussi être implantés dans d'autres zones, notamment en zone agricole, en vertu des articles 127 et 274 bis, alinéa 1er, 3°, du CWATUP.
  
  Cette solution évite, me semble-t-il, de se lancer dans des tentatives de nouvelles modifications des dispositions réglementant la matière, tentatives qui ne feraient qu'augmenter davantage encore l'insécurité juridique et la confusion dans le chef de nos concitoyens.
  
  C'est d'ailleurs sur cette base que j'envisage de résoudre les difficultés dont m'ont saisi des associations des riverains et Inter-Environnement Wallonie à propos de plusieurs centres de compostage.
  
  Cette solution, pour autant que l'installation respecte les principes du bon aménagement du territoire et la protection de l'environnement, a le mérite d'assurer le développement des activités, tout en évitant de faire subir les nuisances essentiellement olfactives aux riverains.