La recherche et le développement

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 162 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 12/03/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  Selon l'Union wallonne des entreprises (UWE) « Les pôles de compétitivité doivent jouer un rôle dans la stratégie en identifiant et en définissant les tendances du marché ; il faut être beaucoup plus réactif et mettre l’accent sur la recherche et le développement (R&D). La Région wallonne devrait augmenter son budget R&D de 100 millions d’euros. »
  
  Est-il possible de donner une suite concrète et rapide à la demande de l’UWE ?
  
  Où en sommes-nous par rapport aux dispositifs de Lisbonne qui fixaient le montant à 3 % du PIB ?
  
  Quelle est la part publique et quelle est la part privée du financement de la R&D ?
  
  Le secteur privé respecte-t-il l’objectif négocié entre partenaires sociaux, à savoir investir 1,8 % de la masse salariale dans la formation (qui est une branche de l’innovation et qui doit accompagner les efforts en matière de R&D) ?

• Réponse du 28/03/2019

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  Consacrer 100 millions d’euros de plus à une thématique pour laquelle ce sont déjà 300 millions d’euros par an qui sont mobilisés ne peut se faire rapidement. Outre les contraintes budgétaires évidentes, une telle augmentation devrait être préparée et accompagnée.
  
  De plus, il ne faut pas perdre de vue que l’effort wallon ne doit pas être porté uniquement par la Région, la recherche étant également financée par la Communauté française.
  
  Il est également relativement compliqué de savoir évaluer la réalisation de l’objectif de Lisbonne de 3 % du PIB consacrés à la recherche. En effet, les chiffres de 2016 et 2017 ne sont attendus que pour octobre 2019. Toutefois, les données provisoires, obtenues suite à une enquête réalisée par le SPW, montrent qu’entre 2015 et 2016, il est constaté une augmentation importante des dépenses de R&D à prix courants effectuées au sein des entreprises et centres de recherche. Cette augmentation serait de l’ordre de 21 %. Toujours à prix courants, les dépenses de R&D de l’enseignement supérieur connaîtraient également une hausse (8 %), tout comme celles effectuées au sein des pouvoirs publics (4 %).
  
  Globalement, l’augmentation des dépenses intérieures brutes de recherche à prix courants s’élèverait à près de 18 % entre 2015 et 2016. Lorsque l’on exprime ces dépenses totales en pourcentage du PIB, on obtient un taux provisoire de 2,8 % pour l’année 2016.
  
  En 2015, le financement de la R&D provient principalement des entreprises (64 %), des pouvoirs publics (régionaux et fédéraux ; 24 %) et de l’étranger (entreprises et organismes étrangers, institutions internationales ou pouvoirs publics étrangers ; 10 %). L’enseignement supérieur représentait quant à lui 2 %.
  
  L’obligation de formation à laquelle l’honorable membre fait référence était une obligation fédérale inscrite initialement dans la loi du 23 décembre 2005. Depuis 2017 (loi du 5 mars 2017), cette obligation a été remplacée par un objectif de formation en journées par an et par équivalent temps plein. L’objectif peut être atteint au moyen d’une convention sectorielle ou d’un compte formation individuel, qui déterminera comment l’effort de formation sera réparti entre les travailleurs. Si aucune de ces deux options n’est retenue, chaque travailleur à temps plein aura droit à deux jours de formation par an.