La réfection des routes

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 669 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 15/03/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Ne faut-il pas, chaque fois qu’une voirie est refaite, prévoir des gaines vides placées lorsque les fossés sont ouverts ?
  
  Cela permettrait d'éviter de rouvrir une route qui vient d’être réparée parce que les concessionnaires n’ont pas tous pu programmer les travaux au rythme des travaux publics.
  
  Cela éviterait également que la route et ses fondations soient déstabilisées de façon telle à subir plus vite des dégâts.
  
  Quel serait le surcoût d’une telle pratique comparée au coût d’une réouverture de la route ?
  
  Est-ce une réflexion qui pourrait être intégrée dans les cahiers des charges ?
  
  Selon moi il ne s'agit que de faire preuve de bon sens.

• Réponse du 04/04/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Il convient tout d’abord de préciser que l’entrée en vigueur depuis 2017 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau participe dans une large mesure à la limitation de la problématique des réouvertures des chantiers routiers notamment.
  
  Ce décret vise, comme son nom l’indique, à informer, coordonner et organiser, dans le temps et dans l’espace, les travaux sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau.
  
  Par ailleurs, le décret vise à rencontrer plusieurs objectifs : assurer la sécurité, savoir qui intervient sur son réseau et éviter les ouvertures intempestives. Les principes de base découlent d’une véritable philosophie mise en place par le décret, les différents arrêtés du Gouvernement wallon et les règlements techniques.
  
  Pour répondre à la seconde partie de la question de l’honorable membre, une réflexion est bien entendu également menée lors de l’élaboration des documents de marchés (cahiers spéciaux des charges et plans) par le SPW Mobilité & Infrastructures. Lors de la réhabilitation d’une route ou lors de travaux d’entretien et de réaménagement importants, en plus des impositions du décret, le chef de projet du SPW prend les contacts voulus et rencontre les différents gestionnaires des impétrants afin de les informer du projet et d’en évaluer l’impact sur leur installation.
  
  L’utilisation de gaines ou de caniveaux placés en attente est une solution qui peut être utilisée, mais elle n’est pas facile à mettre en œuvre sans connaître la nature des canalisations qui y seront placées. En effet, les différents gestionnaires ont des prescriptions propres quant au positionnement de leur installation par rapport à la voirie et aux autres canalisations/câbles.
  
  Il ne peut donc pas s’agir d’une solution standard, mais cette solution constitue une des solutions parmi toutes celles qui sont examinées lors de l’étude d’un projet de reconstruction d’une voirie. Dans la plupart des cas, ce type de solution est privilégiée, car peu coûteuse par rapport à l’ensemble des travaux et est en effet susceptible de réduire les désagréments ou les dégradations potentielles ultérieurs.
  
  Il arrive aussi qu’à l’occasion des travaux entrepris par le gestionnaire de la voirie, les gestionnaires des câbles et canalisations anticipent leurs propres investissements afin de les exécuter en même temps que le chantier routier.