Les émissions d'ammoniac dues aux activités agricoles

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 672 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 15/03/2019

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  En décembre dernier, Monsieur le Ministre a été interrogé sur la carte d’exposition à l’ammoniac publiée par les chercheurs de l’ULB, qui indiquait que les émissions réelles étaient sans doute sous-estimées par les chiffres disponibles actuellement. Parmi les grands émetteurs d’ammoniac figurent notamment les élevages industriels porcins et avicoles.
  
  Dans sa réponse, il indiquait qu’un projet d’étude était en cours de discussion pour améliorer l’estimation des émissions d’ammoniac en lien avec les activités agricoles. Monsieur le Ministre peut-il nous donner de plus amples précisions sur ce projet à venir, sa méthodologie et ses échéances ?
  
  Dans l’attente, quelles actions le Gouvernement wallon mettra-t-il en œuvre dans ce dossier ?
  
  Il déclarait vouloir « continuer à défendre un modèle agricole nourricier, lié au sol et écologiquement intensif ».
  
  Quelles seront les réponses apportées, en concertation notamment avec le Ministre wallon de l’Agriculture ?
  
  Le Ministre de l’Agriculture a été interpellé sur le cas particulier de la commune de Nassogne, particulièrement concernée par la multiplication d’élevages industriels porcins et avicoles, soit existants, soit en projets.
  
  Des mesures spécifiques ne devraient-elles pas être envisagées dans de telles situations ?

• Réponse du 04/04/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le projet DIAPASON est mené par l’ISSEP et a une durée de 3 ans (fin prévue en 2020). Ce projet propose une collaboration entre le secteur agricole et le domaine environnemental afin, d’une part, de mettre en évidence l’impact des émissions d’ammoniac sur la qualité de l’air et plus particulièrement sur la concentration en particules fines et, d’autre part, de réduire le taux d’ammoniac dans l’air ambiant par une meilleure gestion et une mise en application de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
  
  Dans un premier temps, les concentrations en ammoniac dans l’air ambiant en zones agricoles et non agricoles wallonnes seront mesurées et géolocalisées. Dans un deuxième temps, les dispersions spatiale et temporelle de l’ammoniac dans l’air ambiant seront étudiées. Ensuite, les taux d’ammoniac dans l’air ambiant liés à l’application de quelques pratiques agricoles seront mesurés. L’ISSeP accompagnera l’ASBL Agra-Ost et le CRAW dans leurs essais afin d’ajouter une valeur environnementale aux bonnes pratiques agricoles via la mesure des pertes d’ammoniac dans l’atmosphère. Au terme de ces mesures, des données environnementales pourront être intégrées dans le guide de bonnes pratiques agricoles wallonnes.
  
  Concernant les émissions d’ammoniac, s’il est vrai que les élevages industriels porcins et avicoles concentrent une grande quantité d’émissions, ils ne sont cependant pas les principaux émetteurs.
  
  Selon les derniers chiffres produits par l’AWAC dans le cadre des rapportages annuels d’émissions, les émissions se répartissent de la manière suivante :
  33 % des émissions proviennent des bâtiments d’élevage, 25 % proviennent du stockage des effluents 24 % proviennent de l’application des effluents aux champs, 10 % de la fertilisation minérale et finalement 8 % du pâturage.
  
  L’élevage bovin reste prépondérant et représente plus de 75 % des émissions d’ammoniac.
  
  Le futur plan air-climat-énergie ambitionne de réduire les émissions d’ammoniac issues des différents secteurs dont, notamment, le secteur agricole.
  
  Dans le cadre des permis, les émissions d’ammoniac, mais aussi les nuisances olfactives auprès des riverains sont prises en compte pour préparer les conditions particulières. La révision des permis des grandes exploitations a débuté, dans le cadre de la Directive IED relative aux émissions industrielles, qui impose la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour prévenir ou limiter les nuisances environnementales potentiellement générées par l’élevage intensif de volailles ou de porcs.