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La liste des nouveaux animaux de compagnie (NAC)

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 673 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 15/03/2019
    • de KILIC Serdar
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Tout d’abord, il y a de quoi s’en réjouir : notre pays va être le premier au monde à proposer une liste complète des NAC - nouveaux animaux de compagnie – que l’on pourra détenir et vendre.

    Dans le flou artistique qui entourait cette matière, il était bien nécessaire qu’un tel travail de recensement soit réalisé.

    Cependant, d’autres questions surgissent à sujet.

    La première est celle du contrôle des animaux achetés. Par qui peuvent-ils être faits ?

    Qui va recevoir les autorisations de vente ?

    Qui va pouvoir acheter tel ou tel animal ?

    Si l’on peut offrir un chien ou un chat à un enfant, qu’en est-il d’une mygale ou d’un boa constrictor ?

    La deuxième est plus pragmatique : pourquoi autoriser la vente d’autant d’espèces d’animaux différentes ?

    Est-il nécessaire que des dizaines de reptiles soient mis en vente sur le marché ?

    N’augmente-t-on pas les risques de danger pour la santé ou de maltraitance par ignorance ?

    Pour continuer sur ma lancée, compte tenu de cette liste particulièrement longue, comment éviter le marché noir et les arrivages clandestins ?

    Pire : qui va pouvoir distinguer les animaux autorisés de ceux qui ne le sont pas ?

    Certains vétérinaires, me dirait Monsieur le Ministre, mais quand pourraient-ils intervenir ?

    Quels sont leurs moyens d’investigation ?

    Enfin, en matière de risque de prolifération, toutes les mesures et calculs ont-ils bien été effectués pour constituer cette liste ?

    Inutile de rappeler les dégâts causés par l’introduction accidentelle de l’écrevisse américaine qui, depuis, décime les espèces indigènes. Il en va de même pour les écureuils de Pallas, le frelon asiatique ou encore le raton laveur.

    Monsieur le Ministre l’aura compris, je me pose beaucoup de questions quant à ces dispositions. Elles ont le mérite d’être prises pour clarifier la situation, certes, mais ne risquent-elles pas, au final, de compliquer encore un peu plus la gestion de ce phénomène qui prend, de jour en jour, plus de place dans nos chaumières ?
  • Réponse du 04/04/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Le Conseil wallon du bien-être des animaux a été invité à rendre un avis sur la détention par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie, en commençant par les reptiles. À cette fin, 11 000 espèces connues de reptiles ont été passées en revue par un groupe de travail spécifique. Le Conseil a proposé, in fine, une liste de 232 espèces autorisées à la détention par les particuliers, dont aucune n’est venimeuse.

    Les critères suivants ont été utilisés pour établir cette proposition de liste :
    - la liste ne peut contenir que des animaux nés en captivité et ne peut pas contenir d’espèce indigène à la Région wallonne de façon à ne pas encourager le prélèvement de ces spécimens dans la nature ;
    - l’espèce doit être facile à détenir dans une perspective de bien-être animal, c’est-à-dire qu’une personne n’étant pas experte doit pouvoir facilement offrir un logement et un habitat correspondant au besoin de l’espèce ;
    - la liste tient compte de la vulnérabilité des populations naturelles des espèces, y compris les problèmes liés aux espèces invasives ;
    - les espèces doivent être sans danger pour l’homme et la documentation sur les besoins de l’espèce doit être disponible en suffisance.

    Cette liste doit être approuvée par le Gouvernement avant d’être effective.

    Par ailleurs, il semble relever du bon sens qu’un détenteur d’un nouvel animal de compagnie puisse attester de connaissances adéquates, tant sur le plan du bien-être de ces animaux que des risques environnementaux à gérer. À ce sujet, le Code wallon du Bien-être animal dispose que toute personne qui détient un animal doit avoir la compétence et la capacité pour le détenir.

    Enfin, au sujet du contrôle, les établissements qui commercialisent des nouveaux animaux de compagnie font l’objet de contrôles de l’Unité du Bien-être animal, qui réalise ceux-ci principalement sur la base de plaintes. À l’occasion de l’adoption de cette liste, il n’est pas exclu d’affiner également le dispositif applicable à la commercialisation de ces animaux.

    Les travaux sont donc en voie de finalisation, tant en ce qui concerne la liste que les modalités plus particulières de ce nouveau dispositif. En cette fin de législature, le travail est cependant focalisé sur des dossiers plus prioritaires.

    Pour le surplus, il est à noter que le Code wallon du Bien-être animal interdit de commercialiser ou d’offrir un quelconque animal à une personne mineure.