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Le "non" des communes wallonnes à une méga réforme des services d'incendie.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 75 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 20/01/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    L'Union des villes et communes de Wallonie s'interroge quant aux projets de réforme des services d'incendie. Les orientations prises par la commission compétente ne lui plaisent pas. C'est notamment la notion de méga zone dotée d'un personnel statutaire qui inquiète les communes wallonnes à qui on demandera de prendre en charge le financement de l'opération.

    L'UVC plaide pour une adaptation plus rationnelle des structures existantes. Et elle revendique un refinancement fédéral. En cela, l'UVC relaye les communes qui n'ont pas encore digéré tout à fait la réforme des polices.

    Lorsque j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le sujet, ce dernier se plaignait que la réforme serait mise en œuvre sans aucune concertation avec le niveau régional, celui-ci étant pourtant le pouvoir de tutelle sur les entités locales. Monsieur le Ministre envisageait d'interpeller son collègue fédéral afin d'être associé aux réflexions et aux travaux.

    Ainsi, je me permets d'interroger Monsieur le Ministre quant à son attitude à l'égard de la critique avancée par l'UVC. La partage-t-il ? Est-elle partagée par les autorités locales du nord du pays ? Le cas échéant, y aura-t-il une réforme à deux vitesses ? Bref, les communes, mais aussi les services d'incendie directement concernés par la discussion, souhaitent connaître la position de Monsieur le Ministre quant au fond de ce dossier.
  • Réponse du 09/02/2006
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.

    Comme j'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de l'expliquer aux membres de l'Assemblée wallonne, l'organisation des services d'incendie est une compétence exclusivement fédérale.

    Le Ministre de l'Intérieur l'a, d'ailleurs, très clairement exprimé lors de sa réponse à une question posée par le Député fédéral José Arens sur l'implication des Régions dans la réforme des services d'incendie. Je cite : « Si les Régions n'ont pas été associées aux travaux préparatoires à la réforme des services de secours, c'est parce qu'elles ne sont pas compétentes en matière d'organisation des services d'incendie. Comme vous le savez, c'est une matière qui relève de la compétence exclusive du pouvoir fédéral. (…) ».

    De cette réponse, l'honorable Membre peut déduire que, tant mes demandes de voir la Région wallonne associée aux travaux de la Commission Paulus, que celle qui émane du Ministre-Président, sont restées sans suite.

    Je ne connais de la réforme des services d'incendie que ce que la presse en a relayé suite à la conférence de presse du Ministre de l'Intérieur du 20 janvier dernier. Un vent favorable m'a néanmoins fait parvenir le rapport final de la Commission, rapport que je mettrai à nouveau à la disposition des membres de l'Assemblée, s'ils en expriment le souhait.

    On m'a également informé de la volonté de l'Union des villes et communes d'obtenir des zones à dimension humaine. J'ai donc, par courrier du 1er février, interrogé l'Union sur ce point.

    Enfin, je vais interpeller mon Collègue Patrick Dewael afin d'obtenir plus d'informations sur la réforme et son financement.