La gestion de l'aérodrome de Saint-Hubert
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 190 (2018-2019) 1
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Question écrite du 20/03/2019
- de COURARD Philippe
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Néanmoins, de vives incertitudes planent quant à la pérennité de l’aérodrome, fleuron de l’Ardenne, parmi la population saint-hubertoise. Les conventions par lesquelles la Région wallonne appuie la SOWAER venaient en effet à échéance le 1er janvier 2019.
Est-il dès lors question d’un retrait de la SOWAER de la gestion de l’aérodrome de Saint-Hubert ?
Si ce retrait est avéré, que deviendront ses parts dans la société ?
Se fera-t-elle rembourser leur montant ?
Quel sera l’impact sur les finances de la Commune de Saint-Hubert, laquelle ne pourra selon toute logique pas compter sur le soutien de la Province ?
En outre, la commune devra-t-elle seule couvrir les déficits récurrents générés par l’exploitation de l’aérodrome ?
Si la Région wallonne met un terme à son soutien, qu’adviendra-t-il de la subvention des salaires pour les 5 employés de l’aérodrome sous régime APE ?
Est-ce la totalité des salaires qui va être transférée à la commune (ou bien la part dépassant les points APE) ?
Faut-il somme toute craindre pour l’emploi et la pérennité de l’aérodrome ?
Réponse du 29/08/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
Ce protocole assure à la Ville de Saint-Hubert de disposer des moyens suffisants afin de pouvoir poursuivre l’exploitation du site en toute sérénité.
D’une part, la Région wallonne s’engage à poursuivre au-delà du 10 avril 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 inclus, l’octroi au profit de la Ville de Saint-Hubert de 46 (quarante-six) points APE – ou équivalent - maximum par an en vue du financement des rémunérations d’un cadre de cinq équivalents temps plein (trois agents de navigation aérienne et deux agents de piste). Les emplois seront donc maintenus.
La Région prendra également en charge le solde de la rémunération des cinq équivalents temps par le biais de l’octroi d’une somme annuelle qu’elle versera à la Ville de Saint-Hubert à partir de l’exercice 2019 pour prendre fin lors de l’exercice 2037.
La somme annuelle visée à l’alinéa précédent est fixée à un montant forfaitaire maximum de 50 000,00 euros et diminuera progressivement tous les cinq ans de la manière décrite ci-après :
• 2019-2023 : 50 000,00 euros maximum ;
• 2024-2028 : 40 000,00 euros maximum ;
• 2029-2033 : 30 000,00 euros maximum ;
• 2034-2037 : 20 000,00 euros maximum.
Les éventuelles pertes générées par la société de gestion au premier trimestre 2019 seront prises en charge par la Région wallonne au travers d’une subvention unique de maximum 40 000 euros pour l’année 2019.
D’autre part, il est prévu dans ce protocole que la SOWAER verse le solde des montants prévus pour le programme d’investissement visé par l’article 6 de la convention de concession entre la SOWAER et la Société de gestion signée en date du 10 avril 2014, à savoir 1 027 570 euros. Ceci permettra à la Ville de poursuivre l’aménagement des infrastructures du site afin de le rendre attractif et de générer de nouvelles rentrées financières permettant d’assurer l’équilibre financier.
À la date du retrait de la concession octroyée à la société de gestion par la SOWAER en date du 10 avril 2014, celle-ci s’engage à racheter les parts de la Régie aérienne (soit 54,01 %) dans le capital de la Société de gestion sur base de la valeur des fonds propres au 31 décembre 2018 soit un montant estimé de 136 648 euros.
Enfin, le protocole d’accord prévoit que la Société de gestion transfère à la Ville de Saint-Hubert sans contrepartie et afin de pouvoir exercer sa nouvelle mission, l’ensemble du matériel (véhicules, outils, mobilier, équipements divers) affecté à l’exploitation de l’aérodrome et dont un inventaire sera réalisé
Comme on peut le constater, tous les outils ont été mis en place à travers ce protocole afin que la pérennité du site de l’aérodrome de Saint-Hubert soit assurée dans le futur.